Bonus-malus - Coefficient de réduction-majoration

Le bonus-malus, ou coefficient de réduction-majoration, est réglementé par l'article A. 121-1 du Code des Assurances. Il s'applique à tous les véhicules terrestres à moteur (VTM), hors les cyclomoteurs et quelques types de véhicules spéciaux (véhicules de collection, véhicules de chantier, véhicule et matériel agricoles...).

Calcul du bonus-malus

Chaque nouvel assuré dispose d'un coefficient de 1. Ensuite, le calcul est relativement simple :

• Pour chaque année sans accident responsable, la réduction est égale à 5 % (x 0,95). La réduction maximale est de 50 %, soit 0,50.
• Pour chaque année avec un accident responsable, l'augmentation est égale à 25 % (x 1,25). La majoration maximale est de 250 %, soit 3,50.
  S'il y a plusieurs accidents au cours de la même année, les majorations se multiplient (par exemple, pour 3 accidents responsables : 1,25 x 1,25 x 1,25 = 1.95).
  Si, lors de l'accident, la responsabilité est partagée, la majoration ne sera que de 12,5 % (x 1,125).
  A noter que ces majorations ne concernent pas les garanties vol, incendie et bris de glaces.

Ce qui donne les tableaux récapitulatifs suivants :

Années d'assurance Coefficient / Bonus 0 1 1 0,95 2 0,90 3 0,85 4 0,80 5 0,76 6 0,72 7 0,68 8 0,64 9 0,60 10 0,57 11 0,54 12 0,51 13 0,50

Sinistres responsables Coefficient / Malus 1 1,25 2 1,56 3 1,95 4 2,43 5 3,04 6 3,50

A savoir : lors du calcul effectué par l'assureur, le nombre retenu est tronqué après la deuxième décimale et n'est jamais arrondi.

Interruption du contrat

Pour que le coefficient dont l'assuré bénéficie reste effectif, il est nécessaire que l'interruption entre ses deux contrats d'assurance ne soit pas supérieure à trois mois.

Règle de la "descente rapide"

Pour un assuré en situation de malus, le coefficient de réduction-majoration revient automatiquement à 1 après deux années sans accidents responsables.

Franchise de malus

Pour un assuré bénéficiant depuis au moins trois ans du bonus maximal (0.50), aucune majoration n'est retenue lors de son premier accident responsable.