Les différentes garanties

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• le décès
• l'invalidité
• l'incapacité de travail

Un quatrième risque s'ajoute le plus souvent : le chômage.

Pour chacun de ses risques, des règles contractuelles de garantie s'appliquent, incluant un délai de carence et parfois une période d'effet de la garantie. Ensuite, comme tous les contrats d'assurance, les assurances de crédit incluent des risques précis et des exclusions.

Il est donc important de bien consulter les conditions générales et particulières du contrat afin d'en connaître l'étendue et de prévoir les éventuelles défections de l'assureur en cas de sinistres.

Le décès

Le décès représente le principal risque couvert par le contrat. En effet, en cas de décès de l'emprunteur, l'assureur remboursera à l'organisme de prêt le capital restant correspondant au contrat de prêt.

Pour bénéficier de cette garantie, les ayant-droits de l'assuré doivent fournir rapidement la fiche d'état civil indiquant le décès, et un certificat médical comportant la cause de ce décès.

A savoir : un délai de carence de 6 mois ou un an suivant la souscription peut être prévu au contrat d'assurance. Cette garantie couvre également le suicide s'il s'agit d'un prêt finançant l'achat du logement principal.

L'invalidité

La garantie "invalidité" est la plus complexe à définir et à mettre en oeuvre pour un assureur, puisque celle-ci doit être un contrôlée et peut donner lieu à un remboursement total ou partiel du prêt.

Le niveau d'invalidité détermine en général le niveau de remboursement proposé par l'assureur :

• S'il y a impossibilité totale d'exercer une profession (invalidité à 100 % ou proche), alors l'assureur prendra en charge l'intégralité des remboursements.
• Si l'emprunteur subit une invalidité d'au moins 66 %, l'assureur pourra prendre en charge une partie des remboursements. Mais attention, cette dernière possibilité n'est pas proposée par tous les assureurs.

A noter que le niveau d'invalidité ne pourra être déterminé que par le médecin-conseil de l'assureur, mais l'emprunteur a tout à fait le droit de demander une contre-expertise en cas de désaccord, voire de saisir la justice en référé.

Enfin, comme pour la garantie décès et pour éviter d'éventuelles fraudes, un délai de carence de plusieurs mois peut être appliqué par l'assureur avant l'acquisition de la garantie invalidité. Celui doit être signalé aux conditions du contrat.

L'incapacité de travail

Comme pour l'invalidité, la garantie "incapacité de travail" peut être complexe à mettre en oeuvre pour un assureur en raison des différentes appréciations de l'incapacité et des risques de contestations de la part des emprunteurs.

La garantie incapacité de travail ne rembourse pas le prêt accordé à l'emprunteur : elle se substitue à ce dernier pour honorer les paiements à l'organisme de prêt durant la période fixée au contrat.

Cette garantie entre en jeu dès lors qu'il y a incapacité temporaire de travail (ITT) constatée. Pour éviter ou prévenir tout conflit avec son assureur, il est important de bien consulter les conditions générales de son contrat, et tous les documents que l'assureur pourra transmettre, afin de connaître :

• les niveaux d'indemnisation
• la définition précise des termes employés par l'assureur
• les documents à fournir
• etc...

A savoir : chaque assureur a ses propres règles, définitions et critères d'appréciation (capacité à exercer ou type de profession par exemple) pour la garantie incapacité de travail. Il est donc indispensable de se renseigner un maximum avant la souscription du contrat.

Le chômage

La garantie chômage, ou perte d'emploi, permet à l'assureur de se substituer partiellement à l'emprunteur pour le paiement des échéances durant la période de chômage ou durant une période fixe indiquée aux conditions générales du contrat d'assurance de prêt (jusqu'à 3 ans maximum).

Cette garantie n'est pas proposée par toutes les assurances, il convient donc de vérifier sa présence avant la souscription. Comme les autres garanties, elle n'est en général acquise qu'après un délai de carence de plusieurs mois déterminé sur le contrat.

Evidemment, cette garantie ne concerne que les assurés exercant une activité salariée avec un contrat de travail à durée indéterminée (CDI). De plus, ces assurés ne doivent pas être en période d'essai ou de préretraite, ni en préavis de licenciement.