L’intégralité du code des assurances, partie législative et réglementaire (arrêtés), incluant les dernières mises à jour et un moteur de recherche des articles.
Adresse du site web : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006073984&dateTexte=20080616
Éditeur du site web : AFNIC.
Rubrique : Annuaire • Législation et prévention
Services en ligne : Tous les articles du code (législatif et réglementaire), avec également les versions antérieures, ainsi qu'un moteur de recherche par numéro, mot ou expression. Respect de normes d'accessibilité.
Clientèle : produits à destination des particuliers, professionnels, professionnels de l'assurance, collectivités.
Produits auto : jeunes conducteurs, bons conducteurs, malus, bonus. Produits habitation : propriétaires, locataires, propriétaires non occupants. Produits santé : risques aggravés de santé.
Remarques de l'Index de l'assurance : Intégralité du code avec dernières mises à jour. Site officiel gouvernemental. Système de recherche (moteur et ancres) performant.
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