L'ACAM est une autorité publique indépendante chargée de contrôler le respect des dispositions législatives et réglementaires par les ... » Voir la fiche détaillée
» Visiter le site web www.acam-france.fr » Ressource éditée par AUTORITE CONTROLE ASSURANCES MUTUELLES
Le Comité des entreprises d'assurance (CEA) est une autorité administrative collégiale indépendante, définie par le Code des ... » Voir la fiche détaillée
» Visiter le site web www.ceassur.fr » Ressource éditée par DIR PERSONNELS ADAPTATION ENV PROF
Créé par la loi du 31-12-1951, ce fonds de garantie indemnise des dommages subis par les victimes des accidents de la circulation, ... » Voir la fiche détaillée
» Visiter le site web www.fondsdegarantie.fr » Ressource éditée par FONDS GARANTIE ASSUR OBL DE DOMMAGES
Créé par la loi du 6 juillet 1990, ce fonds de garantie a pour but d'indemniser les victimes d'actes de terrorisme et d'infractions ... » Voir la fiche détaillée
» Visiter le site web www.fgti.fr » Ressource éditée par Fonds de garantie Victime Terrorisme et Infraction
Le Registre des intermédiaires en assurance inventorie les personnes, physiques ou morales, autorisées à exercer l'activité ... » Voir la fiche détaillée
» Visiter le site web www.orias.fr » Ressource éditée par ORNIS SA
Le SARVI aide les personnes ayant subi de légers préjudices corporels, ou certains dommages aux biens, à recouvrer les sommes accordées ... » Voir la fiche détaillée
» Visiter le site web www.sarvi.org » Ressource éditée par FGAO