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Code des assurances

L'intégralité du code des assurances, partie législative et réglementaire (arrêtés), incluant les dernières mises à jour et un moteur de recherche des articles.

Adresse (url) : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006073984&dateTexte=20080616
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Rubrique : Institutions et législation > Législation
Date d'ajout : 16-06-2008 | Date de mise à jour : 23-11-2009

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particuliers, professionnels, professionnels de l'assurance, collectivités
jeunes conducteurs / jeunes conductrices, conducteurs expérimentés / conductrices expérimentées, malus, bonus
propriétaires, locataires, propriétaires non occupants
risques aggravés de santé

Suggestions et points à retenir

Autres sites de la même thématique : Code des assurances | Code de la Mutualité | Forum droit des assurances - Experatoo.com | Jurisques.com - Cours de droit des assurances |

Produits associés :

Les points à retenir :
++ Intégralité du code avec dernières mises à jour
++ Site officiel gouvernemental
++ Système de recherche (moteur et ancres) performant
-- Graphisme un peu austère