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Code des assurances

L'intégralité du code des assurances, partie législative et réglementaire (arrêtés), incluant les dernières mises à jour et un moteur de recherche des articles.

Adresse (url) : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006073984&dateTexte=20080616
Propriétaire du domaine : AFNIC

Rubrique : Législation et prévention
Date d'ajout : 16-06-2008

Services proposés : Tous les articles du code (législatif et réglementaire), avec également les versions antérieures, ainsi qu'un moteur de recherche par numéro, mot ou expression.
Respect de normes d'accessibilité pour les personnes handicapées.

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Le réseau et les clients

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Clientèle ciblée :

jeunes, étudiants / étudiantes, familles / parents, retraités / personnes âgées
hommes, femmes
particuliers, professionnels, professionnels de l'assurance, collectivités
jeunes conducteurs / jeunes conductrices, conducteurs expérimentés / conductrices expérimentées, malus, bonus
propriétaires, locataires, propriétaires non occupants
risques aggravés de santé

Suggestions et points à retenir

Produits associés :

Les points à retenir :
++ Intégralité du code avec dernières mises à jour
++ Site officiel gouvernemental
++ Système de recherche (moteur et ancres) performant
-- Graphisme un peu austère