Dictionnaire de l'assurance - Index de l'assurance

L’Index de l’assurance vous propose son dictionnaire de l’assurance en ligne, simple et pratique, pour vous aider à mieux comprendre les termes de vos contrats d’assurance, les spécificités du domaine et le langage général de votre assureur.

Chaque définition est enrichie de liens et de références vous permettant d’approfondir l’étude du terme défini et ses implications par rapport à votre situation personnelle.
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Ce dictionnaire s’enrichit chaque jour à l’aide des nouvelles définitions que nous rédigeons. N’hésitez pas à revenir pour en consulter de nouvelles ou à nous faire part de vos besoins en complétant le formulaire de contact.

Assistance: Opération par laquelle une société d’assistance s’engage à porter secours à un assuré en difficulté.
Assurance: Garantie accordée par un assureur à un assuré de l’indemniser en cas de réalisation d’un risque, moyennant une prime ou une cotisation.
Assuré: Personne physique ou morale sur la tête ou les intérêts de qui pèse le risque assuré.
Assureur: Un assureur est une personne physique ou morale qui s’engage, par un contrat d’assurance, à indemniser un assuré en cas de réalisation d’un risque.
Contrat d’assurance: Contrat par lequel un assuré se fait promettre par un assureur pour son compte (ou celui d’un tiers) une prestation en cas de réalisation d’un risque.
Voir directement notre article encyclopédique sur le contrat d’assurance.
Date d’effet: La date d’effet, ou de prise d’effet, est la date à partir de laquelle les garanties du contrat d’assurance entrent en vigueur.
Devis d’assurance: En assurance, le « devis » est une appellation commerciale, sans fondement légal et avec un engagement minime pour l’assureur et l’assuré.
Voir directement notre article encyclopédique sur le devis d’assurance.
Dommage: Le dommage correspond à un préjudice, c’est à dire une atteinte à des droits subjectifs, par un ou plusieurs tiers, qui justifie une réparation pour l’assuré.
Dommage corporel: Dommage portant atteinte à l’intégrité de la personne, c’est à dire causant des blessures ou le décès de la personne.
Dommage immatériel: Dommage « résultant de la privation de jouissance d’un droit, de l’interruption d’un service rendu par une personne ou par un bien meuble ou immeuble ou de la perte de bénéfice ».
Dommage immatériel consécutif: Dommage autre que corporel ou matériel et qui est la conséquence d’un dommage corporel ou matériel défini au contrat.
Dommage immatériel non consécutif: Dommage non corporel et non matériel et qui n’est pas la conséquence d’un dommage matériel ou corporel défini au contrat.
Dommage matériel: Dommage représentant une atteinte à une chose, un bien ou un animal.
Responsabilité civile: En droit français, la responsabilité civile est définie par l’article 1382 du Code Civil qui établit que « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».
Risque: Probabilité que survienne un dommage contre lequel l’assuré cherche à se prémunir au moyen d’un contrat souscrit auprès d’un assureur.
Souscripteur: Le souscripteur est la personne qui souscrit un contrat d’assurance, c’est à dire qui signe les différents documents du contrat d’assurance et qui s’engage à payer les primes dues à l’assureur.
Souscription: La souscription est un acte d’engagement. Elle correspond à l’action d’apposer sa signature sur un document pour approuver son acte.
Surprime jeune conducteur: En assurance, la « surprime » est un supplément de cotisation qui s’ajoute à la cotisation normalement due par l’assuré.
Voir directement notre article encyclopédique sur la surprime jeune conducteur.
Tiers: Un tiers est une personne qui n’est pas liée juridiquement ou contractuellement avec une ou plusieurs autres personnes.