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Dommage corporel


Définition de dommage corporel

Un dommage corporel est un dommage portant atteinte à l’intégrité de la personne, c’est à dire causant des blessures ou le décès de la personne. Les dommages corporels sont assurables avec différents contrats d’assurance de dommages (assurance de responsabilité) ou d’assurance de personnes.

Les dommages corporels représentent uniquement des atteintes à la personne humaine : ils s’opposent aux dommages matériels qui sont des atteintes aux choses ou aux animaux, même s’il peuvent survenir lors d’un même sinistre.

Genre et nombre : Expression masculine | Pluriel : dommages corporels

Pour aller plus loin...


Lexique des termes d'assurance, James Landel, Éditions L'Argus de l'assurance, p. 178