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Définition de dommage immatériel consécutif
Dans un contrat d’assurance, les dommages immatériels consécutifs sont des dommages autres que corporels ou matériels et qui sont la conséquence de dommages corporels ou matériels définis au contrat.
L’emploi de cette expression peut signifier une exclusion des garanties du contrat des dommages ne résultant pas directement des dommages corporels ou matériels définis aux conditions du contrat, c’est à dire des « dommages immatériels purs ».
Genre et nombre : Expression masculine | Pluriel : dommages immatériels consécutifs
Pour aller plus loin...
Lexique des termes d'assurance, James Landel, Éditions L'Argus de l'assurance, p. 265