Votre assurance moins chère avec l'Index de l'assurance !
Définition du dommage immatériel non consécutif
Dans un contrat d’assurance, le dommage immatériel non consécutif est un dommage non corporel et non matériel et qui n’est pas la conséquence d’un dommage matériel ou corporel défini au contrat.
Le terme de « dommage immatériel pur » peut également être utilisé. L’interprétation des clauses du contrat d’assurance relatives aux dommages immatériels purs sont parfois complexes et peuvent entraîner des conflits entre assureurs et assurés.
Quelques exemples : les troubles de voisinage, un préjudice économique lié à une mauvais interprétation d’un contrat, une privation de jouissance…
Genre et nombre : Expression masculine | Pluriel : dommages immatériels non consécutifs
Pour aller plus loin...
Lexique des termes d'assurance, James Landel, Éditions L'Argus de l'assurance, p. 265