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Définition de dommage immatériel
Le dommage immatériel est un dommage « résultant de la privation de jouissance d’un droit, de l’interruption d’un service rendu par une personne ou par un bien meuble ou immeuble ou de la perte de bénéfice ».
Il s’oppose au dommage corporel et au dommage matériel, même s’il peut en être une conséquence. Il est donc nécessaire de distinguer deux types de dommages immatériels :
Genre et nombre : Expression masculine | Pluriel : dommages immatériels
Pour aller plus loin...
Lexique des termes d'assurance, James Landel, Éditions L'Argus de l'assurance, p. 265