Exclusion de garantie : définition

Une exclusion de garantie est une clause par laquelle l’assureur écarte de la garantie certains évènements ou certains types de dommages. Pour être valable, l’exclusion doit être « formelle et limitée » (article L113-1 du Code des Assurances) et mentionnée au contrat en « caractères très apparents » (article L112-4 du Code des Assurances).

Par exclusion « formelle et limitée » , le législateur signifie « qui ne peut être interprétée » : c’est à dire que sa rédaction doit être précise et que sa compréhension ne doit pas faire naître de doute.

Une exclusion est dite « directe » lorsque l’assureur énonce au contrat ce qu’il exclut du champ de la garantie (dans une rubrique « Exclusions » dédiée le plus souvent).
Une exclusion est dite « indirecte » lorsque l’assureur ne l’énonce pas au contrat, mais qu’elle est la conséquence d’une définition positive de la garantie.

Une exclusion est dite « relative » lorsqu’elle peut être rachetée par l’assuré moyennant surprime.
Une exclusion est dite « absolue » lorsqu’elle ne peut pas être rachetée et qu’elle s’impose à l’assuré dans tous les cas.

Exemple d’exclusion pour la garantie Vol en assurance automobile :
« Ne sont pas garantis les événements commis par ou avec la complicité d’un membre de la famille ou du conjoint de l’assuré vivant sous son toit ou travaillant avec lui. »

Exemple d’exclusion pour la garantie Bagages et effets transportés en assurance automobile :
« Ne sont pas garantis les valeurs, espèces, billets de banque, titres. »

Références

Lexique des termes d'assurance, 5e édition, James Landel, Éditions L'Argus de l'assurance, p. 208.

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