La Franchise en assurance auto

En assurance, la franchise est la part financière demeurant à la charge de l’assuré lors de l’indemnisation d’un sinistre. Elle est fixée par l’assureur et est obligatoirement signifiée dans les conditions du contrat. Son montant et sa forme peuvent varier selon le type de garantie engagée dans le sinistre.

Il s’agit d’un élément fondamental à vérifier lors de la souscription d’une assurance auto car :

• Elle peut représenter une somme non négligeable (plusieurs centaines d’euros) à connaître lors de la déclaration d’un sinistre à votre assureur. Si cette somme est trop importante par rapport au montant de l’indemnisation totale, il peut être utile de contrôler l’intérêt réel de déclarer un sinistre léger à son assureur.
• Elle fait partie des éléments sur lesquels les assureurs jouent pour faire baisser le tarif de la cotisation annuelle. A vous de savoir si cela est intéressant de payer une prime moins importante en échange d’une franchise plus importante lors de la survenance d’un sinistre.

Les différentes franchises à disposition des assureurs auto

La franchise absolue est toujours à la charge de l’assuré, quelque soit l’importance des dommages et le montant de l’indemnisation.

La franchise simple, ou relative, est surtout dissuasive, puisque l’assureur ne paiera l’intégralité des dommages seulement si leur montant excède le montant de la franchise. Elle permet d’éviter à l’assureur la prise en charge de petits sinistres et le paiement d’indemnités trop faibles.

La franchise proportionnelle est un pourcentage du montant des réparations, avec un minimum et un maximum prévus sur les conditions du contrat.

La franchise kilométrique est utilisée dans les garanties d’assistance automobile : elle précise le périmètre au-delà duquel la garantie d’assistance entre en jeu (le plus souvent 50 kilomètres, avec une option payante à 0 km). Elle peut être différente si le sinistre est causé par un accident ou une panne.

La franchise en jours est souvent utilisée dans les garanties de protection du conducteur : elle indique un nombre de jours minimal à partir duquel la garantie est appliquée.

Les options pour faire baisser ou supprimer les franchises en assurance auto

Beaucoup d’assureurs automobile proposent désormais des options facultatives pour faire baisser le montant des franchises en cas de sinistre, ou même le supprimer.

Attention à bien calculer le montant annuel de l’option par rapport au montant de la franchise que vous paierez en cas de sinistre, si vous vous estimez évidemment bon conducteur et pensez limiter le nombre de sinistres au cours de la vie du contrat. Surtout, que si votre nombre de sinistres est trop important, l’assureur pourra vous résilier en fin d’année.

L’option assistance panne 0 km semble néanmoins indispensable à souscrire, tant le risque est grand d’être en panne à moins de 25 ou 50 km de son domicile.

Franchise de la garantie responsabilité civile

La franchise pour la garantie responsabilité civile n’est pas systématique. Dans ce cas, l’assureur indemnise complètement la victime du sinistre et demande le versement de la franchise à son assuré.
Elle peut également être prévue en cas de conduite du véhicule par un conducteur moins expérimenté que les conducteurs déclarés au contrat, ou simplement par un conducteur non désigné au contrat.

Franchise de la garantie dommages au véhicule

Cette franchise est souvent absolue. Elle peut être modulable en fonction des événements ayant provoqué le sinistre, elle peut également être proportionnelle à la responsabilité de l’assuré lors d’un sinistre avec un tiers identifié.
A l’instar de la franchise de responsabilité civile, elle peut également être prévue en cas de conduite du véhicule par un conducteur moins expérimenté que les conducteurs déclarés au contrat, ou simplement par un conducteur non désigné au contrat.

Franchise de la garantie bris de glaces

En général, les assureurs ne demandent pas de franchise si la réparation du pare-brise ou des rétroviseurs n’entraîne par leur remplacement. Certains exigent cependant que la réparation se fasse dans leur réseau de garages agréés.

Franchise de la garantie catastrophes naturelles

Le montant de la franchise de garantie « catastrophes naturelles » est fixé par arrêté ministériel. Depuis 2002, il est de 380 euros pour un véhicule.
Voir les détails d’application de cette franchise sur le portail du service public :
http://vosdroits.service-public.fr/F3076.xhtml#N1013C

Franchise des garanties tempête, incendie, actes de terrorisme, vandalisme

Le montant de la franchise varie selon les contrats et les risques. Il s’agit souvent d’une franchise absolue.

Franchise de la garantie vol

Le montant de franchise de la garantie des « accessoires volés » seuls peut être différent du montant de franchise de la garantie vol du véhicule.

Franchise de la garantie protection du conducteur

Il s’agit d’une franchise exprimée en jours d’ITT (incapacité temporaire de travail) ou en pourcentage d’incapacité permanente.
Exemple : si l’assuré a une franchise de 5 jours et une ITT de 3 jours, il ne sera pas indemnisé.

Franchise de la garantie protection juridique

Une franchise de type « seuil d’intervention » peut être prévue au contrat. Elle représente un montant minimal d’intervention en dessous duquel l’assureur n’appliquera pas la garantie protection juridique.

Franchise de la garantie assistance

En cas d’accident, il n’y a généralement pas de franchise appliquée. En cas de panne, une franchise kilométrique de 25 km ou 50 km peut être prévue. Bien souvent, l’assureur propose une option payante pour supprimer cette franchise.