La Conduite sans assurance

Selon l’article L211-1 du Code des Assurances, repris par l’article L324-1 du Code de la Route, tous les conducteurs de véhicules terrestres à moteur (automobile, deux-roues, quads…) ont pour obligation de s’assurer au moins en responsabilité civile, c’est à dire si « leur responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers résultant d’atteintes aux personnes ou aux biens dans la réalisation desquels un véhicule est impliqué ».

Autre point fondamental édicté par cet article : les contrats d’assurance « doivent également couvrir la responsabilité civile de toute personne ayant la garde ou la conduite, même non autorisée, du véhicule, à l’exception des professionnels de la réparation, de la vente et du contrôle de l’automobile, ainsi que la responsabilité civile des passagers du véhicule objet de l’assurance ».
Tous les véhicules terrestres à moteur (auto, cyclo et moto) doivent donc également être assurés même s’ils ne « roulent » pas. Voir à ce sujet notre article sur « Comment assurer une voiture qui ne roule pas ?« .

Enfin, les membres de la famille du conducteur ou de l’assuré, et tous les élèves d’école de conduite (auto-école ou moto-école) doivent également être assurés en responsabilité civile. Pour ces derniers, l’assurance est pris en charge directement par l’école de conduite.

Peines encourues suite à une conduite sans assurance

La loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, ou loi Perben II, a aggravé les sanctions encourues par les conducteurs de véhicules sans assurance. La conduite sans assurance est devenu un délit.

Les conducteurs sans assurance risquent désormais :

• Une amende de 3 750 €
• Éventuellement une suspension du permis de conduire de 3 ans ou la confiscation du véhicule. Ces derniers points sont évalués par la Justice en fonction des risques qu’a pu faire encourir le conducteur à des tiers (risques aggravés par l’alcool ou l’usage de stupéfiants, conduite dangereuse, récidive…).

Auparavant, cette infraction était simplement punie d’une contravention de 5e classe avec amende de 1 500 € et éventuellement assortie d’une suspension du permis de conduire de 3 ans.

Obtenez une assurance auto ou moto moins chère avec l’Index de l’assurance

Pour éviter tout risque de conduite sans assurance, pensez à assurer votre véhicule dès son achat ! L’Index de l’assurance vous propose pour cela deux devis comparatifs de plus de 50 assureurs auto et moto en France :

>> Devis comparatif assurance auto || Devis comparatif assurance moto <<