Bonus malus en assurance auto et moto

Le bonus-malus, ou coefficient de réduction-majoration, est réglementé par l’annexe à l’article A. 121-1 du Code des Assurances. Il s’applique à tous les véhicules terrestres à moteur (VTM), hors les cyclomoteurs et quelques types de véhicules spéciaux (véhicules de collection, véhicules de chantier, véhicule et matériel agricoles…).

Comment calculer son bonus-malus ?

Chaque nouvel assuré dispose d’un coefficient de 1. Ensuite, le calcul est relativement simple :

Pour chaque année sans accident responsable, la réduction est égale à 5 % (x 0,95). La réduction maximale est de 50 %, soit 0,50.
Pour chaque année avec un accident responsable, l’augmentation est égale à 25 % (x 1,25). La majoration maximale est de 250 %, soit 3,50.
S’il y a plusieurs accidents au cours de la même année, les majorations se multiplient (par exemple, pour trois accidents responsables : 1,25 x 1,25 x 1,25 = 1.95).
Si, lors de l’accident, la responsabilité est partagée, la majoration ne sera que de 12,5 % (x 1,125).
A noter que ces majorations ne concernent pas les garanties vol, incendie et bris de glaces.

Ce qui donne les tableaux récapitulatifs suivants :

Années d’assurance	Coefficient / Bonus
0	1
1	0,95
2	0,90
3	0,85
4	0,80
5	0,76
6	0,72
7	0,68
8	0,64
9	0,60
10	0,57
11	0,54
12	0,51
13	0,50

Sinistres responsables	Coefficient / Malus
1	1,25
2	1,56
3	1,95
4	2,43
5	3,04
6	3,50

A savoir : lors du calcul effectué par l’assureur, le nombre retenu est tronqué après la deuxième décimale et n’est jamais arrondi.

Pas de malus applicable en cas de sinistre avec un tiers non identifié

Aucun malus ne sera appliqué en cas de sinistre sur un véhicule en stationnement par le fait d’un tiers non identifié, s’il est prouvé que l’assuré n’est pas responsable (article 7). Et cela n’empêche pas l’application d’un bonus à l’échéance annuelle !
Cela est applicable de la même façon aux sinistres vol, incendie et bris de glace.

Pas de malus applicable si le conducteur n’est pas responsable du sinistre

Notamment si l’auteur de l’accident conduit le véhicule à l’insu du propriétaire ou de l’un des conducteurs désignés (article 6). Attention, cette clause n’est plus valable si le conducteur vit habituellement au foyer de l’un de ceux-ci !
Si le conducteur n’est pas du tout responsable du sinistre ou si l’accident est un événement, non imputable à l’assuré, ayant les caractéristiques de la force majeure.

Période de calcul

Pour le calcul du coefficient de réduction-majoration, la période prise en compte est la période de douze mois consécutifs précédant de deux mois l’échéance annuelle du contrat d’assurance (article 9).

Interruption du contrat

Pour que le coefficient dont l’assuré bénéficie reste effectif, il est nécessaire que l’interruption entre ses deux contrats d’assurance ne soit pas supérieure à trois mois.

Règle de la « descente rapide »

Pour un assuré en situation de malus, le coefficient de réduction-majoration revient automatiquement à 1 après deux années sans accident(s) responsable(s).

Franchise de malus

Pour un assuré bénéficiant depuis au moins trois ans du bonus maximal (0.50), aucune majoration n’est retenue lors de son premier accident responsable.