Assurance crédit

Qu’est-ce que l’assurance crédit ?

Il s’agit d’un contrat visant à protéger les organismes prêteurs, sociétés de crédit ou banques, des risques de non-remboursement des emprunts accordés à leurs clients.
Par exemple, en cas de décès ou d’invalidité définitive, l’assureur remboursera la somme restante à l’organisme de prêt. Et en cas d’invalidité temporaire, l’assureur se substituera à l’emprunteur pour le paiement des échéances.

A noter que ce contrat peut également être nommé « assurance de prêt » ou « garantie emprunteur« .

A la charge du client bénéficiaire du prêt, il est souscrit au moment de la signature du contrat de prêt et est le plus souvent proposé au bénéficiaire du crédit sous forme d’adhésion à une assurance de groupe souscrite par l’organisme prêteur.

Mais il est également possible de souscrire ce type de contrat de façon individuelle et réaliser ainsi des économies substantielles sur le coût total de son crédit (de plusieurs centaines à plusieurs milliers d’euros). Cette souscription individuelle devrait fortement se développer dans les années à venir avec le futur projet de loi visant à mieux encadrer les pratiques bancaires dans ce domaine.

La mise en œuvre d’une assurance crédit est déjà encadrée par plusieurs mesures législatives inclues dans le Code de la Consommation (articles L. 311-1 et suivants, articles L. 312-1 et suivants) et le Code des Assurances (articles L. 141-1 et suivants).

Pour mieux comprendre les termes employés par les banques et organismes de crédit, vous pouvez consulter ces quelques définitions.

L’assurance de crédit immobilier

L’assurance de crédit immobilier est définie par les articles L. 312-1 et suivants du Code de la Consommation. Plusieurs règles importantes à retenir :

• Si le choix du contrat est imposé par l’organisme prêteur, alors une notice d’information doit être annexée au contrat de prêt. Comme les conditions générales, la notice comportera les différents éléments à connaître sur le fonctionnement de l’assurance :
  • les risques garantis : décès, invalidité, chômage…
  • les exclusions : niveau d’invalidité, causes du décès…
  • les modalités d’application.
• L’organisme prêteur, ou son assureur, ne peuvent modifier les garanties incluses dans le contrat d’assurance sans l’acceptation du client emprunteur. En cas de non-acceptation, et s’il y a litige, les modifications sont inopposables à l’emprunteur.

• Enfin, comme le précise l’article R. 132-5 du Code des Assurances, dans le cadre d’un crédit visant à financer le logement principal de l’emprunteur, le décès par suicide doit être couvert par l’assurance et donc faire partie des garanties indiquées sur la notice d’information.

L’assurance de crédit à la consommation

Un contrat d’assurance est très souvent obligatoire pour obtenir un financement auprès d’un organisme de crédit. Si le contrat est proposé par l’organisme prêteur, il lui est obligatoire de préciser, à chaque échéance, le montant de l’assurance.

En outre, lors de la souscription du contrat de prêt, l’organisme prêteur doit remettre à l’emprunteur une notice d’information complète incluant :

• plusieurs extraits explicites des conditions générales du contrat d’assurance
• le nom et les coordonnées de l’assureur
• la durée totale de l’assurance
• les garanties et les exclusions

Mais attention, dans le cadre d’un crédit à la consommation, l’emprunteur a parfaitement le droit de souscrire son contrat d’assurance chez un autre assureur. Le Code de la Consommation (article L. 311-12) précise bien que « l’offre préalable (de crédit) rappelle que l’emprunteur peut souscrire une assurance équivalente auprès de l’assureur de son choix ».

Alors, n’hésitez plus et comparez rapidement les différentes assurances crédit présentes sur le marché !