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La convention AERAS, signifiant « s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé« , est un texte signé conjointement par les banques, les assurances et les associations de malades, d’usagers et de personnes handicapées.
En application depuis janvier 2007, il est destiné à améliorer l’accès à l’emprunt des personnes présentant un risque aggravé de santé. Les dispositions de la convention AERAS ne sont donc accessibles qu’à ces personnes et concernent les crédits immobilier et à la consommation.
Le texte se présente sous la forme d’une liste de sept principales dispositions :
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Le renforcement des procédures de confidentialité des données médicales des emprunteurs
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L’instruction plus rapide des dossiers de prêt (5 semaines maximum pour les crédits immobiliers) et l’explication de leurs éventuels refus, sous la forme d’un échange de courrier avec le médecin-conseil de l’organisme de crédit
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La prise en compte du risque « invalidité » lors de l’application de la convention
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La proposition d’autres garanties alternatives à l’assurance en cas de refus d’une assurance de prêt
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L’abaissement du coût de l’assurance, par le mécanisme de la mutualisation, pour les emprunteurs dont le revenu est inférieur au plafond fixé par la Sécurité Sociale
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La création de commissions d’étude, de contrôle et de médiation
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Enfin, la diffusion la plus large possible (par les établissements bancaires et financiers, les associations…) de l’existence de la convention
A savoir : toutes les informations sont disponibles sur le site de la convention AERAS : www.aeras-infos.fr.