Le Code de la Mutualité régit exclusivement les mutuelles appartenant à la Mutualité française. Accédez ici à l'ensemble des articles du code, partie législative et réglementaire (décrets et arrêtés), incluant les dernières mises à jour.
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L'intégralité du code des assurances, partie législative et réglementaire (arrêtés), incluant les dernières mises à jour et un moteur de recherche des articles.
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Experatoo est un site d'information juridique constitué de forums animés par des professionnels ou des étudiants en droit. Le site comporte également des offres d'emploi et des accès aux articles juridiques du site Legavox. Le forum sur le "Droit des assurances" permet ainsi de poser des questions juridiques sur son contrat d'assurance, sa déclaration de sinistre, son indemnisation...
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Animé par des professionnels du droits, le site Jurisques.com propose des actualités, des dossiers thématiques et des liens sur le droit en France. Est notamment mis à disposition le support régulièrement actualisé d'un cours de droit des assurances, avec plan détaillé et bibliographie complète.
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