L'ACAM est une autorité publique indépendante chargée de contrôler le respect des dispositions législatives et réglementaires par les entreprises d'assurance et les mutuelles. Le site présente évidemment le rôle et le fonctionnement de l'ACAM mais également des informations et liens utiles pour les assurés particuliers.
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Le Comité des entreprises d'assurance (CEA) est une autorité administrative collégiale indépendante, définie par le Code des Assurances. Il a pour mission principale la surveillance et le contrôle des entreprises relevant du Code des Assurances (autorisation d'activité, transfert de contrats, nominations...).
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Créé par la loi du 31-12-1951, ce fonds de garantie indemnise des dommages subis par les victimes des accidents de la circulation, automobiles ou autres, lorsque aucune autre assurance ne peut jouer. Retrouvez sur le site toutes les démarches à effectuer pour bénéficier d'une indemnisation.
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Créé par la loi du 6 juillet 1990, ce fonds de garantie a pour but d'indemniser les victimes d'actes de terrorisme et d'infractions diverses : agressions, viols, vols, escroquerie, abus de confiance, détérioration d'un bien...
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Le Registre des intermédiaires en assurance inventorie les personnes, physiques ou morales, autorisées à exercer l'activité d'intermédiation en assurance en France (courtiers et agents généraux notamment). Il permet ainsi au particulier de vérifier l'habilitation de son interlocuteur à lui vendre un contrat d'assurance.
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Le SARVI aide les personnes ayant subi de légers préjudices corporels, ou certains dommages aux biens, à recouvrer les sommes accordées par la juridiction pénale (dommages et intérêts). Mis en place depuis le 1er octobre 2008, il s'adresse uniquement aux particuliers.
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