Protection du conducteur : coût, indemnisation, durée d’ITT et seuil d’AIPP

Pour faire baisser le tarif de leurs contrats d’assurance automobile, certaines sociétés d’assurance n’incluent pas la protection du conducteur dans leurs garanties de base, notamment en formule « Tiers » ou « Intermédiaire ». Cette option s’avère cependant fondamentale pour la protection financière de l’assuré et de sa famille, en cas d’accident corporel entraînant des blessures graves ou un décès.

En quoi consiste la protection du conducteur ?

Cette garantie porte différents noms selon les contrats et les assureurs : garantie personnelle du conducteur, garantie corporelle du conducteur, individuelle conducteur, etc.

Il s’agit d’une garantie accordant une indemnité financière pour tous les dommages corporels subis par le conducteur de la voiture, qu’il soit le souscripteur du contrat, un assuré déclaré au contrat ou une autre personne conduisant le véhicule au moment du sinistre. Cette garantie intervient en cas d’incapacité temporaire et totale de travail, d’incapacité permanente ou de décès du conducteur.

Sans cette garantie, le conducteur blessé (ou sa famille s’il est décédé) n’a le droit a aucun dédommagement ! En effet, toutes les personnes sont considérées comme des tiers, à l’exception du conducteur. Le conducteur responsable est donc le seul exclu du bénéfice de l’assurance automobile obligatoire.

Quel est son coût ?

Cette garantie est encore proposée “de base” chez un bon nombre d’assureurs : MAAF, MMA, Amaguiz, GMF… Dans ce cas, elle fait partie intégrante du tarif proposé lors du devis.

Mais elle n’est aussi proposée qu’en option chez un grand nombre d’autres assureurs : Axa, Matmut, Direct Assurance, Euro Assurance… Dans ce cas, l’option coûte en moyenne à l’année entre 30 € et 80 €, ce qui est relativement faible lorsque l’on évoque des primes annuelles moyennes d’assurance auto entre 500 € et 1 500 €.

Quel est le montant de l’indemnisation ?

Il est très variable. Il peut aller de 12 000 € chez Sos Malus (soit une couverture quasi nulle) à 1 500 000 € chez certaines mutuelles d’assurance.

On peut considérer cette garantie comme utile et protectrice à partir de 800 000 €, les coûts engendrés par une invalidité, et a fortiori un décès, étant difficilement prévisibles.

Quelques assureurs proposent également de faire varier le coût de cette garantie en fonction du montant d’indemnisation choisi par le souscripteur (exemple : trois montants au choix de 400 000, 800 000 et 1 200 000 €). Dans ce cas, c’est à l’assuré de bien estimer le rapport entre les risques encourus et les économies réalisées.

Le seuil minimum d’AIPP

Dans un contrat d’assurance auto ou moto, il est important de contrôler le seuil minimum d’AIPP (pour Atteinte Permanente à l’Intégrité Physique et Psychique) à partir duquel se déclenche l’indemnisation au titre de la protection du conducteur en cas de sinistre entraînant une incapacité permanente.

En effet, cette garantie n’est pas systématiquement mise en oeuvre par l’assureur. Après un sinistre, un taux d’AIPP est établi pour le conducteur blessé avec une incapacité permanente. Si ce taux est plus faible que le taux indiqué sur le contrat d’assurance, la procédure d’indemnisation n’est pas déclenchée par l’assureur.

Chez la plupart des assureurs, le seuil minimum d’AIPP est de 11%. Les bons ou très bons assureurs proposeront des seuils inférieurs à 11% (certains allant même jusqu’à 0%). D’autres assureurs proposent des seuils moins couvrants, jusqu’à 15% ou plus. Lorsque l’on sait que la perte d’un doigt ou d’un orteil n’entraîne un taux d’AIPP que de 10% à 15%, il convient de faire particulièrement attention à ce seuil lors de la souscription du contrat.

La durée minimum d’ITT

La durée minimum d’ITT (pour Incapacité Temporaire de Travail) est une autre valeur importante à contrôler lors de la souscription d’un contrat. Celle-ci intervient lors d’un sinistre entraînant une incapacité temporaire.

La garantie protection du conducteur n’est pas systématiquement mise en oeuvre par l’assureur. Un nombre minimal de jours d’incapacité temporaire de travail est défini dans le contrat pour déclencher l’indemnisation au titre de cette garantie. Ce nombre de jours est variable, de 3 à plus de 10 jours selon les assureurs. A l’instar du seuil d’AIPP, il convient de faire particulièrement attention à cette durée lors de la souscription du contrat.

Les limitations ou interdictions de la garantie protection du conducteur

Les contrats d’assurance peuvent inclure une limitation, ou interdiction, de cette garantie protection du conducteur, si le véhicule est conduit au moment du sinistre par un enfant mineur, une personne sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants, ou en cas d’absence de ceinture de sécurité.

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