Assurance auto

Comment est calculé le tarif d’une assurance auto ?

Calculatrice (c) Charles DeluvioLors de la souscription d’un contrat d’assurance automobile, l’assureur propose un montant de prime annuelle faisant intervenir des éléments liés au véhicule et aux conducteurs, mais également à ses frais de fonctionnement, à sa stratégie commerciale et aux taxes fiscales et contributions sociales.

Les primes versées par les clients d’une société d’assurance doivent lui permettre de faire face au coûts des sinistres survenus dans l’année et à tous les frais nécessaires à son fonctionnement et à son développement.

La tarification de l’assurance automobile s’appuie sur des éléments imposés par la législation et sur des analyses statistiques approfondies.

Nous présentons ici les principes de tarification de l’assurance des véhicules de 1ère catégorie, c’est à dire des véhicules de tourisme ou commerciaux d’un poids total autorisé en charge de 3,5 tonnes.

Éléments de calcul de la prime pure

La prime d’assurance payée par le souscripteur du contrat se base en premier lieu sur une « prime pure » calculée par l’assureur.

La prime pure (aussi appelée « prime d’équilibre », « prime de risque » ou « prime technique ») correspond au montant moyen strictement nécessaire à la compensation des risques entre eux, selon le principe mutualiste de l’assurance. Elle est déterminée par référence à l’historique statistique sur les exercices précédents de la fréquence des sinistres et de leur coût moyeni.

Pour calculer la prime pure, l’assureur fait intervenir des critères concernant le véhicule, sa zone géographique de circulation ou de garage, son usage, l’exclusivité de la conduite, le profil et les antécédents des conducteurs.

Nota bene : les assureurs cherchent en permanence à affiner et mieux connaître le profil de leurs assurés afin de diminuer au maximum le risque de sinistre (ou tout au moins adapter la prime en conséquence). C’est pourquoi les formulaires pré-souscription peuvent comporter des questions sur l’environnement familial ou la profession par exemple.

Les caractéristiques techniques du véhicule

Les assureurs évaluent le risque intrinsèque d’une automobile à l’aide de critères liés à sa puissance, sa valeur et son coût de réparation :

  • Le groupe, de 20 à 50, représente la puissance et la dangerosité de l’automobile (notamment via le rapport poids / puissance). Plus le groupe est élevé, plus les risques sont importants et plus la prime sera élevée.
  • Les classes, de prix (A à V) et de réparation (A à ZE), représentent la valeur de l’automobile. Elles sont déterminées par sa valeur à neuf et le prix des pièces détachées.

Pour connaître le groupe et la classe d’un véhicule, les assureurs automobile se basent sur son code d’identification SRA, pouvant être trouvé à l’aide de son CNIT (Code National d’Identification du Type) ou Type Mines.

La zone géographique et l’usage du véhicule

Pour connaître l’usage habituel du véhicule par le(s) conducteur(s) déclaré(s) au contrat, l’assureur a besoin de données spécifiques :

  • L’usage socio-professionnel permet à l’assureur de connaître les conditions d’utilisation effectives de la voiture. Il peut varier d’un assureur à l’autre (ex : trajet travail – domicile, loisirs, visite régulière de clientèle, usage professionnel…).
  • Le mode de stationnement le jour et la nuit : voie publique, garage fermé, jardin, parking collectif…
  • Le kilométrage du véhicule : un kilométrage plus faible diminue le risque de sinistre et donc la prime du contrat.
  • La zone géographique désigne le lieu où est utilisée habituellement la voiture (ville, département, région). Les assureurs découpent ainsi le territoire français en plusieurs zones (numérotées de 2 à 6) représentant le niveau de risque pour un véhicule. De façon générale, il est plus avantageux d’assurer son véhicule dans un département de province, loin d’une agglomération, que dans une zone à la densité urbaine importante.
  • La conduite exclusive ou non.

Le profil et les antécédents des conducteurs

Le profil et les antécédents des personnes autorisées à conduire le véhicule sont également des données fondamentales pour l’établissement de la prime d’assurance. Ces données participent à déterminer le risque de sinistre, par exemple en fonction de l’âge, du nombre et du type de sinistres antérieurs, de l’expérience de la conduite… À noter que, depuis 2012, le sexe du conducteur ne peut légalement plus être utilisé dans le calcul du tarif.

Un conducteur novice, titulaire d’un permis de conduire de moins de trois ans, ou n’ayant pas été assuré durant trois années avant la souscription du contrat, peut se voir appliquer une surprime tarifaire d’un montant égal à 100 % de la prime de référence (ou 50 % en cas d’apprentissage en conduite accompagnée).

De la prime pure à la prime de référence

À la prime pure permettant de régler les sinistres frappant la mutualité des assurés, l’assureur ajoute :

  • un chargement de sécurité, c’est à dire une somme lui permettant de faire face à la volatilité naturelle des sinistres (par exemple : s’il y a une hausse soudaine, et non prévue, de la sinistralité au cours de l’année) ;
  • des frais de fonctionnement, réunissant les coûts d’acquisition (commissions à verser aux intermédiaires, marketing et publicité…) et les frais de gestion des différents services de l’entreprise.

Nota bene : les assureurs sont libres de moduler leurs tarifs selon des logiques qui leur sont propres. Ces logiques de tarification évoluent notamment en fonction des objectifs commerciaux et stratégiques de l’entreprise (par exemple : acquisition / fidélisation de clients).

Le tarif de référence présenté par l’assureur additionne donc le montant de la prime pure, le chargement de sécurité et les frais de fonctionnement de l’entreprise. Ce tarif de référence est également dénommé prime commerciale.

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Coefficient de réduction-majoration et majorations pour circonstances aggravantes

Une fois la prime de référence établie, l’assureur applique les mécanismes législatifs permettant de moduler cette prime en fonction de la bonne ou mauvaise conduite des conducteurs assurés. Cette modulation de la prime de référence aboutit à l’établissement de la prime nette.

L’application du bonus / malus

Imposé en 1976 à tous les assureurs français, le coefficient de réduction-majoration (ou bonus / malus) est utilisé pour récompenser ou sanctionner les assurés en fonction de leur conduite. Conformément à l’annexe de l’article A121-1 du Code des Assurances, ce coefficient s’applique sur la prime de référence pour la garantie des risques de responsabilité civile, de dommages au véhicule, de vol, d’incendie, de bris de glaces et de catastrophes naturelles.

Les majorations pour circonstances aggravantes

Conformément à l’article A121-1-2 du Code des assurances, l’assureur est en droit d’appliquer une majoration à la prime de référence en raison de circonstances aggravantes dans les antécédents de conduite des assurés.

Le montant de cette majoration pour risque aggravé est plafonné par la loi

  • Alcoolémie, conduite sous l’emprise d’un état alcoolique : 150 % de la prime de référence ;
  • Délit de fuite : 100 % ;
  • Multi-sinistralité (trois sinistres ou plus sur la période annuelle de référence) : 50 % ;
  • Absence de déclaration des circonstances aggravantes ou sinistres sur les trois dernières années : 100 % ;
  • Suspension du permis de conduire de 2 à 6 mois (par exemple pour excès de vitesse) : 50 % ;
  • Suspension du permis de conduire de plus de 6 mois : 100 % ;
  • Plusieurs suspensions de permis de conduire au cours d’une période déterminée par l’assureur : 200 % ;
  • Annulation du permis de conduire : 200 %.

À noter que le cumul de ces majorations ne peut dépasser 400 % du montant de la prime de référence.

Les réductions diverses

Plus rares sont les réductions sur la prime de référence pour les conducteurs ayant accepté certaines mesures demandées par l’assureur. L’article abrogé A335-9-3 du Code des assurances (mais encore mentionné dans l’annexe à l’article A121-1) répertorie les réductions pour :

  • la participation à un cycle de formation ou de perfectionnement à la conduite automobile ;
  • la soumission du véhicule assuré au contrôle technique ;
  • la « bonne conduite » (hors application du coefficient de réduction-majoration).

Prime totale payée par le souscripteur

La prime totale est la somme effectivement payée par le souscripteur. Elle ajoute à la prime nette d’éventuels frais accessoires et les taxes imposées par la législation.

Les frais accessoires

Également dénommés « compléments de prime » ou « frais de police », ils rémunèrent les frais de gestion inhérents au seul contrat. Ils sont perçus lors de son émission ou à celle d’un avenant, ainsi qu’à l’occasion de chaque échéance.

Les taxes fiscales et contributions

À la prime nette et aux frais accessoires s’ajoutent les taxes imposées par la loi :

  • Taxe fiscale sur la responsabilité civile obligatoire (TSCA) → 33 % ;
  • Taxe fiscale sur les autres garanties (dommages, assistance…) (TSCA) → 18 % ;
  • Taxes au profit du Fonds de garantie (garantie RC obligatoire : 1,2 % + 0,8 % ; autres garanties : 5,90 € / contrat).

À savoir : la TSCA est la Taxe Spéciale sur les Conventions d’Assurance. Elle concerne tous les payeurs de cotisations d’assurance automobile en France et son rendement permet de financer les services départementaux de lutte contre les incendies et de secours, ainsi que divers fonds de solidarité. Entre 2021 et 2023, les véhicules électriques en ont été exemptés. En 2024, cette exonération est partiellement maintenue.

Le montant de ces taxes évolue régulièrement, notamment les contributions au Fonds de garantie. A noter que ce montant est différent pour les véhicules utilitaires affectés aux exploitations agricoles et les véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes.

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Mise à jour le 20 novembre 2023 • • •

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