Comment calculer son bonus-malus ?

Le bonus-malus, ou coefficient de réduction-majoration, est réglementé par l’annexe à l’article A. 121-1 du Code des Assurances. Il s’applique à tous les véhicules terrestres à moteur (VTM), hors les cyclomoteurs et quelques types de véhicules spéciaux (véhicules de collection, véhicules de chantier, véhicule et matériel agricoles…).

Sommaire de l’article :
Quel coefficient appliquer ?
Tableau de calcul du bonus-malus
Pas de malus applicable en cas de sinistre avec un tiers non identifié
Pas de malus applicable si le conducteur n’est pas responsable du sinistre
Période prise en compte dans le calcul
Interruption du contrat : combien de temps le bonus est conservé ?
Règle de la descente rapide pour un malussé sans accident
Franchise de malus pour un bonussé à 0,50

Quel coefficient appliquer ?

Chaque nouvel assuré dispose d’un coefficient de 1. Ensuite, le calcul est relativement simple :

  • Pour chaque année sans sinistre responsable, la réduction est égale à 5 % (x 0,95). La réduction maximale est de 50 %, soit 0,50.
    Pour un usage du véhicule « Tournées ou Tous déplacements », la réduction est égale à 7 %.
  • Pour chaque sinistre responsable, l’augmentation est égale à 25 % (x 1,25). La majoration maximale est de 250 %, soit 3,50.
    S’il y a plusieurs accidents au cours de la même année, les majorations se multiplient (par exemple, pour trois accidents responsables : 1,25 x 1,25 x 1,25 = 1.95).
    Si, lors de l’accident, la responsabilité est partagée, la majoration ne sera que de 12,5 % (x 1,125).
    A noter que ces majorations ne concernent pas les garanties vol, incendie et bris de glaces.
    Pour un usage du véhicule « Tournées ou Tous déplacements », l’augmentation est de 20 %.
  • A savoir : lors du calcul effectué par l’assureur, le nombre retenu est tronqué après la deuxième décimale et n’est jamais arrondi.

Tableau de calcul du bonus-malus

Années sans sinistre responsable Coefficient Bonus
Pas d’antécédent 1 0 %
1ère année 0,95 5 %
2e année 0,90 10 %
3e année 0,85 15 %
4e année 0,80 20 %
5e année 0,76 24 %
6e année 0,72 28 %
7e année 0,68 32 %
8e année 0,64 36 %
9e année 0,60 40 %
10e année 0,57 43 %
11e année 0,54 46 %
12e année 0,51 49 %
13e année 0,50 50 %
Sinistres responsables Coefficient Malus
1er sinistre 1,25 25 %
2e sinistre 1,56 56 %
3e sinistre 1,95 95 %
4e sinistre 2,43 143 %
5e sinistre 3,04 204 %
6e sinistre 3,50 250 %

Pas de malus applicable en cas de sinistre avec un tiers non identifié

Aucun malus ne sera appliqué en cas de sinistre sur un véhicule en stationnement par le fait d’un tiers non identifié, s’il est prouvé que l’assuré n’est pas responsable (article 7 de l’annexe). Et cela n’empêche pas l’application d’un bonus à l’échéance annuelle !

Cela est applicable de la même façon aux sinistres vol, incendie et bris de glace.

Pas de malus applicable si le conducteur n’est pas responsable du sinistre

Notamment si l’auteur de l’accident conduit le véhicule à l’insu du propriétaire ou de l’un des conducteurs désignés (article 6 de l’annexe). Si le conducteur n’est pas du tout responsable du sinistre (responsabilité 0%) ou si l’accident est un événement, non imputable à l’assuré, ayant les caractéristiques de la force majeure.

Attention, cette clause n’est plus valable si le conducteur vit habituellement au foyer de l’un de ceux-ci !

Période prise en compte dans le calcul

Pour le calcul du coefficient de réduction-majoration, la période prise en compte est la période de douze mois consécutifs précédant de deux mois l’échéance annuelle du contrat d’assurance (article 9 de l’annexe).
Si l’échéance du contrat est le 31 décembre 2016, la période prise en compte sera donc du 1er novembre 2015 au 31 octobre 2016.

Pour un jeune conducteur dont c’est le premier contrat, la première période d’assurance prise en compte peut être comprise entre neuf et douze mois.

Interruption du contrat : combien de temps le bonus est conservé ?

Pour que le coefficient dont l’assuré bénéficie reste effectif, il est nécessaire que l’interruption entre ses deux contrats d’assurance ne soit pas supérieure à trois mois.

Règle de la « descente rapide » pour un malussé sans accident

Pour un assuré en situation de malus, le bonus malus revient automatiquement à 1 après deux années sans accident responsable.

Franchise de malus pour un bonussé à 0,50

Pour un assuré bénéficiant depuis au moins trois ans du bonus maximal (0.50), aucune majoration n’est retenue lors de son premier accident responsable. Retrouvez notre analyse des meilleures offres pour les bonus 50.

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4 questions / réponses sur “Comment calculer son bonus-malus ?

  1. J’ai eu 1 sinistre responsable en juin 2015 en reculant sur 1 parking. Mon assureur m’a alors appliqué un crm de 0.62.
    Aujourd’hui en voulant changer d’assurance, 2 assureurs m’assurent que ce n’est pas normal car mon bonus aurait du rester gelé à 0.50 vu que je n’avais pas eu de sinistre responsable depuis plus de 3 ans. 2007 exactement d’après mes relevés d’information.
    Mon assureur ne veut rien entendre arguant que mon contrat date de moins de 3 ans chez eux. Ce qui est vrai je l’ai souscrit en octobre 2013. Par contre, j’étais avant 2013 chez ce même assureur, mais pas la même caisse disent-ils. En déménageant et changeant de région j’ai juste changé de caisse. Mais, j’ai regardé sue leurs papiers, le siège social est le même !!!!
    Qu’en pensez vous?

    1. Bonjour,
      Si cela fait 3 ans ou plus que vous bénéficiez d’un bonus de 50%, alors vous êtes dans votre bon droit. En effet, l’article 4 de l’annexe à l’article A121-1 du Code des Assurances indique : « Aucune majoration n’est appliquée pour le premier sinistre survenu après une première période d’au moins trois ans au cours de laquelle le coefficient de réduction-majoration a été égal à 0, 50. »
      Cet avantage n’est pas lié au fait de rester chez le même assureur durant cette période. C’est notamment pour cela que les assureurs doivent délivrer un relevé d’information.

  2. Bonjour,

    J’ai 46 ans et je reviens de l’étranger, plus de 3 ans. Je voudrais assurer une voiture 4 ou 5 cv mais on me demande au minimum 90€ par mois au tiers ou rien ! J’ai eu mon permis en 86 et j’ai toujours été assuré, je suis demandeur d’emploi (rsa) et je ne sais plus quoi faire, ou m’adresser?

    1. Bonjour,

      Il s’agit d’un problème récurrent pour les personnes ayant séjourné à l’étranger. Il n’est en général pas possible de récupérer son bonus au-delà de trois ans passés dans un pays étranger.

      En effet, il n’y a pas de partage des données « assurés » entre les assureurs de pays différents. Un assureur français ne peut donc pas vérifier auprès d’un fichier centralisé (comme le fichier des résiliations en France) si vous n’avez pas été responsable d’un sinistre dans un autre pays. Il ne peut même pas se fier au relevé d’information d’un assureur étranger (qui pourrait être un faux).

      Le mieux est d’en parler avec son assureur avant son départ à l’étranger pour voir s’il n’y a pas la possibilité d’un maintien du coefficient de bonus-malus durant un temps défini (et selon des conditions de conduite spécifiques : usage d’une voiture de location, etc.). Pour un séjour supérieur à trois ans, ou si vous n’aviez rien prévu avec un précédent assureur, je crois malheureusement qu’il n’y a pas de solution peu coûteuse…

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