Comment calculer son bonus-malus ?

Le bonus-malus, ou coefficient de réduction-majoration, est réglementé par l’annexe à l’article A. 121-1 du Code des Assurances. Il s’applique à tous les véhicules terrestres à moteur (VTM), hors les cyclomoteurs et quelques types de véhicules spéciaux (véhicules de collection, véhicules de chantier, véhicule et matériel agricoles…).

Sommaire de l’article :
Quel coefficient appliquer ?
Tableau de calcul du bonus-malus
Pas de malus applicable en cas de sinistre avec un tiers non identifié
Pas de malus applicable si le conducteur n’est pas responsable du sinistre
Pas de malus applicable s’il y a conduite à l’insu du conducteur désigné au contrat
Période prise en compte dans le calcul
Interruption du contrat : combien de temps le bonus est conservé ?
Règle de la descente rapide pour un malussé sans accident
Franchise de malus pour un bonussé à 0,50

Quel coefficient appliquer ?

Chaque nouvel assuré dispose d’un coefficient de 1. Ensuite, le calcul est relativement simple :

  • Pour chaque année sans sinistre responsable, la réduction est égale à 5 % (x 0,95). La réduction maximale est de 50 %, soit 0,50.
    Pour un usage du véhicule « Tournées ou Tous déplacements », la réduction est égale à 7 %.
  • Pour chaque sinistre responsable, l’augmentation est égale à 25 % (x 1,25). La majoration maximale est de 250 %, soit 3,50.
    S’il y a plusieurs accidents au cours de la même année, les majorations se multiplient (par exemple, pour trois accidents responsables : 1,25 x 1,25 x 1,25 = 1.95).
    Si, lors de l’accident, la responsabilité est partagée, la majoration ne sera que de 12,5 % (x 1,125).
    A noter que ces majorations ne concernent pas les garanties vol, incendie et bris de glace.
    Pour un usage du véhicule « Tournées ou Tous déplacements », l’augmentation n’est que de 20 %.
  • A savoir : lors du calcul effectué par l’assureur, le nombre retenu est tronqué après la deuxième décimale et n’est jamais arrondi.

Tableau de calcul du bonus-malus

Années sans sinistre responsable Coefficient Bonus
Pas d’antécédent 1 0 %
1ère année 0,95 5 %
2e année 0,90 10 %
3e année 0,85 15 %
4e année 0,80 20 %
5e année 0,76 24 %
6e année 0,72 28 %
7e année 0,68 32 %
8e année 0,64 36 %
9e année 0,60 40 %
10e année 0,57 43 %
11e année 0,54 46 %
12e année 0,51 49 %
13e année 0,50 50 %
Sinistres responsables Coefficient Malus
1er sinistre 1,25 25 %
2e sinistre 1,56 56 %
3e sinistre 1,95 95 %
4e sinistre 2,43 143 %
5e sinistre 3,04 204 %
6e sinistre 3,50 250 %

Pas de malus applicable en cas de sinistre avec un tiers non identifié

Aucun malus ne sera appliqué en cas de sinistre sur un véhicule en stationnement par le fait d’un tiers non identifié, s’il est prouvé que l’assuré n’est pas responsable (article 7 de l’annexe). Et cela n’empêche pas l’application d’un bonus à l’échéance annuelle !

Cela est applicable de la même façon aux sinistres vol, incendie et bris de glace.

Pas de malus applicable si le conducteur n’est pas responsable du sinistre

Aucun malus ne s’applique :

  • si le conducteur n’est pas du tout responsable du sinistre (responsabilité 0%) ;
  • si l’accident est un événement non imputable au conducteur et ayant les caractéristiques de la force majeure.

Pas de malus applicable s’il y a conduite à l’insu du conducteur désigné au contrat

Aucun malus ne s’applique à l’assuré si l’auteur de l’accident conduit le véhicule à l’insu du propriétaire ou de l’un des conducteurs désignés au contrat (article 6 de l’annexe).
Attention : cette clause n’est plus valable si l’auteur de l’accident vit habituellement au foyer de l’un de ceux-ci !

Période prise en compte dans le calcul du bonus-malus

Pour le calcul du coefficient de réduction-majoration, la période prise en compte est la période de douze mois consécutifs précédant de deux mois l’échéance annuelle du contrat d’assurance (article 9 de l’annexe).
Si l’échéance du contrat est le 31 décembre 2016, la période prise en compte sera donc du 1er novembre 2015 au 31 octobre 2016.

Pour un jeune conducteur dont c’est le premier contrat, la première période d’assurance prise en compte peut être comprise entre neuf et douze mois.

Interruption du contrat : combien de temps le bonus est conservé ?

Pour que le coefficient dont l’assuré bénéficie reste effectif, il est nécessaire que l’interruption entre ses deux contrats d’assurance ne soit pas supérieure à trois mois.

Règle de la « descente rapide » pour un malussé sans accident

Pour un assuré en situation de malus, le bonus malus revient automatiquement à 1 après deux années sans accident responsable.

Franchise de malus pour un bonussé à 0,50

Pour un assuré bénéficiant depuis au moins trois ans du bonus maximal (0.50), aucune majoration n’est retenue lors de son premier accident responsable. Retrouvez notre analyse des meilleures offres pour les bonus 50.

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13 questions / réponses sur “Comment calculer son bonus-malus ?

  1. Bonjour,
    Je voudrais savoir : j’ai eu un sinistre il y a 2 ans (2015) et depuis rien… Je suis à 0.56 et ma mensualité n’a pas bougé, je voudrais savoir si s’était normal.

    1. Bonjour,
      Il est difficile de vous répondre sans connaître votre situation précise d’assuré. Il n’y a pas que le coefficient de réduction-majoration qui entre en compte dans le calcul de la prime d’assurance : augmentation du tarif par l’assureur (qui doit être justifié), taxes légales, etc…

  2. Bonjour,
    Je voudrais un renseignement : lors de ma demande de relevé d’information, mon bonus était noté a 43% au 28 janvier 2017. J’ai demandé une rectification le 30 juin 2017, ils m’ont mis 46% mais je me suis aperçu en classant mes papiers que j’avais un document de l’agence datant du 30 novembre 2016 indiquant que mon bonus était de 60%. Je n’ai eu aucun accident responsable ou non, ni bris de glace rien du tout. Seulement un changement de véhicule en 2013. Pourquoi lors de ma demande de mon relevé en novembre 2017 mon bonus est redescendu ?

    1. Bonjour,
      Sur votre document du 30 novembre 2016, n’avez-vous pas confondu coefficient de réduction majoration (0,60) et bonus (40%) ? Au final, les deux signifient la même chose et un bonus de 40 % en 2016 pourrait très bien évoluer en 2017 comme l’a signifié votre assureur (43% soit 0,57 puis 46% soit 0,54).

  3. Bonjour
    J’ai eu mon permis en septembre 2007 et j’ai eu un accident responsable en décembre 2015.
    Pourriez vous me dire à combien de bonus je suis actuellement ? Mon assureur me dit 0,80.
    Merci

  4. Bonjour,
    je possède actuellement 2 véhicules, une voiture et une moto de 700 cm3 pour lesquels je suis conducteur principal et assuré en tous risques.
    Avec ma voiture, j’ai eu 2 sinistres, un accident 100 % responsable en août 2015 et un vandalisme en novembre 2015 (la voiture a alors été classée épave). Je suis donc actuellement sur un bonus de 0,64 sur ma voiture.
    Vu que j’ai acheté ma moto en juillet 2015, avant mes sinistres donc, j’ai un bonus qui est maintenant à 0,50. N’existe-t-il pas une règle me permettant de faire reprendre le bonus de ma moto sur ma voiture à partir du moment où je dépasse les 24 mois sans sinistre, soit en novembre 2017 dans mon cas ?
    Merci pour votre aide !

  5. Bonjour.
    Nous venons d’arriver chez un nouvel assureur avec 50% de bonus depuis 15 ans et nous avons eu un accident responsable.
    Sommes-nous bien d’accord que notre bonus ne changera pas malgré le fait que nous n’avons pas 3 ans d’ancienneté chez ce nouvel assureur ?
    Merci

    1. Bonjour,
      Tout à fait, cela est signifié dans l’article 4 de l’annexe à l’article A121-1 du Code des Assurances : « Aucune majoration n’est appliquée pour le premier sinistre survenu après une première période d’au moins trois ans au cours de laquelle le coefficient de réduction-majoration a été égal à 0, 50. »
      Cette règle est indépendante des assureurs chez qui le contrat est souscrit. Vous devez donc présenter au nouvel assureur le ou les relevés d’information justifiant la période durant laquelle votre coefficient de réduction-majoration est resté à 0,50.

  6. J’ai eu 1 sinistre responsable en juin 2015 en reculant sur 1 parking. Mon assureur m’a alors appliqué un crm de 0.62.
    Aujourd’hui en voulant changer d’assurance, 2 assureurs m’assurent que ce n’est pas normal car mon bonus aurait du rester gelé à 0.50 vu que je n’avais pas eu de sinistre responsable depuis plus de 3 ans. 2007 exactement d’après mes relevés d’information.
    Mon assureur ne veut rien entendre arguant que mon contrat date de moins de 3 ans chez eux. Ce qui est vrai je l’ai souscrit en octobre 2013. Par contre, j’étais avant 2013 chez ce même assureur, mais pas la même caisse disent-ils. En déménageant et changeant de région j’ai juste changé de caisse. Mais, j’ai regardé sue leurs papiers, le siège social est le même !!!!
    Qu’en pensez vous?

    1. Bonjour,
      Si cela fait 3 ans ou plus que vous bénéficiez d’un bonus de 50%, alors vous êtes dans votre bon droit. En effet, l’article 4 de l’annexe à l’article A121-1 du Code des Assurances indique : « Aucune majoration n’est appliquée pour le premier sinistre survenu après une première période d’au moins trois ans au cours de laquelle le coefficient de réduction-majoration a été égal à 0, 50. »
      Cet avantage n’est pas lié au fait de rester chez le même assureur durant cette période. C’est notamment pour cela que les assureurs doivent délivrer un relevé d’information.

  7. Bonjour,

    J’ai 46 ans et je reviens de l’étranger, plus de 3 ans. Je voudrais assurer une voiture 4 ou 5 cv mais on me demande au minimum 90€ par mois au tiers ou rien ! J’ai eu mon permis en 86 et j’ai toujours été assuré, je suis demandeur d’emploi (rsa) et je ne sais plus quoi faire, ou m’adresser?

    1. Bonjour,

      Il s’agit d’un problème récurrent pour les personnes ayant séjourné à l’étranger. Il n’est en général pas possible de récupérer son bonus au-delà de trois ans passés dans un pays étranger.

      En effet, il n’y a pas de partage des données « assurés » entre les assureurs de pays différents. Un assureur français ne peut donc pas vérifier auprès d’un fichier centralisé (comme le fichier des résiliations en France) si vous n’avez pas été responsable d’un sinistre dans un autre pays. Il ne peut même pas se fier au relevé d’information d’un assureur étranger (qui pourrait être un faux).

      Le mieux est d’en parler avec son assureur avant son départ à l’étranger pour voir s’il n’y a pas la possibilité d’un maintien du coefficient de bonus-malus durant un temps défini (et selon des conditions de conduite spécifiques : usage d’une voiture de location, etc.). Pour un séjour supérieur à trois ans, ou si vous n’aviez rien prévu avec un précédent assureur, je crois malheureusement qu’il n’y a pas de solution peu coûteuse…

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