En assurance, de manière générale, la « surprime » est un supplément qui s’ajoute à la cotisation de référence calculée par l’assureur. Ce supplément tarifaire est établi par la société d’assurance pour différentes raisons : risque aggravé, fractionnement de la prime, rachat de franchise, etc.
Sur ce principe, un assureur automobile peut décider de l’application d’une surprime pour un conducteur novice. Si sa mise en œuvre est au libre choix de l’assureur, la surprime jeune conducteur est tout de même encadrée par la loi, dans l’article A121-1-1 du Code des Assurances.
À qui peut s’appliquer la surprime jeune conducteur ?
Une surprime « jeune conducteur » peut s’appliquer :
- aux assurés ayant un permis de moins de trois ans ;
- aux assurés ayant un permis de plus de trois ans mais qui n’ont pas été assurés au cours des trois dernières années précédant la souscription du contrat.
Quel est le montant de cette surprime ?
Le montant de la surprime jeune conducteur ne peut dépasser 100 % de la prime de référence calculée par l’assureur.
C’est à dire que pour une cotisation annuelle de référence d’un montant de 500 €, la surprime ne peut excéder 500 €, ce qui porte le montant final de la prime annuelle à 1 000 €.
Après chaque année d’assurance sans sinistre responsable, le montant de la surprime est réduit de moitié : 100 % la première année, 50 % la deuxième année et 25 % la troisième année.
Pour les assurés ayant bénéficié d’un apprentissage en conduite accompagnée, le montant de la surprime est limité à 50 % du montant de la prime de référence.
Durant combien d’années est appliquée cette surprime ?
La durée maximale d’application d’une surprime jeune conducteur est de 3 ans. Même si l’assuré change de société d’assurance durant cette période, la surprime peut être demandée par le nouvel assureur.
À savoir : pour que l’assuré puisse justifier ses antécédents d’assurance, le document incontournable est le relevé d’information.
