Lettre de résiliation d’une assurance auto pour vente de son véhicule

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Envoi suivi, en recommandé avec accusé de réception.

Selon l’article L121-11 du Code des Assurances, lorsqu’il vend sa voiture, un assuré doit « informer l’assureur, par lettre recommandée, de sa date d’aliénation« .

Dans tous les cas, le contrat est automatiquement suspendu à partir du lendemain, à zéro heure, du jour de la vente. Ensuite, tant qu’il n’est pas résilié par l’assuré ou l’assureur, le contrat reste suspendu durant une période de 6 mois puis est automatiquement résilié.

Vous pouvez également choisir en même temps d’informer votre assureur de la date de vente du véhicule et de résilier votre contrat d’assurance. À cet effet, vous trouverez ci-dessous un modèle de lettre de résiliation. La résiliation du contrat sera effective 10 jours après la notification à l’assureur.

Attention ! Vous devez prouver la vente de votre auto à votre assureur. Pour cela, vous devez impérativement joindre une copie du certificat de cession. Vous pouvez également joindre la photocopie de la carte grise barrée.

Enfin, n’oubliez pas de signer votre lettre et d’indiquer les références du contrat :

[Nom et Prénom] [Ville, le JJ/MM/AAAA]
[Adresse]
[Code Postal Ville]
[Téléphone]

[Nom de l’assureur]
[Adresse de l’assureur]
[Code Postal Ville]

Objet : résiliation de la police d’assurance automobile n°[XXX-XXX]
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Mon véhicule [Marque + Modèle] immatriculé [Numéro d’immatriculation] a été vendu le [Date de la vente, sous la forme Jour Mois Année] à [Heure de la vente]. Vous trouverez ci-joint une copie du certificat de cession de mon véhicule ainsi qu’une copie de la carte grise barrée.

Conformément aux dispositions de l’article L121-11 du Code des Assurances, je souhaite résilier le contrat d’assurance auto souscrit auprès de votre établissement et dont les références sont indiquées ci-dessus. Cette résiliation doit prendre effet dix jours après la réception de cette lettre. Je vous remercie de bien vouloir me restituer les sommes versées par avance correspondant à la période allant du [Date de la vente du véhicule] au [Date d’échéance du contrat].

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

[Prénom Nom]

[Signature]

» Vous pouvez également télécharger ce modèle de lettre en version Word (.docx).
» Voir également les autres motifs de résiliation d’une assurance auto.

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Une question sur “Lettre de résiliation d’une assurance auto pour vente de son véhicule

  1. Bonjour,

    Ayant résilié mon assurance auto suite à la vente de mon ancien véhicule, j’aurais une question concernant le remboursement au prorata.

    Pour mon cas, j’ai vendu mon véhicule le 24/09/2017, j’ai payé le mois de Septembre 2017, le 5 Septembre pour être précis pour la période 28/08 au 28/09. Seulement mon assureur a prélevé sur mon compte bancaire l’échéance mensuel du mois d’Octobre et celle Novembre 2017 (60.90€ x 2).

    Après avoir constaté ce défaut, j’ai reçu un mail concernant la résiliation de mon contrat, dans lequel il ne veule me rembourser que 33€ sur les 120€ prélevé sur les deux derniers mois. Je les ai donc appelé pour comprendre, d’une part leur calcul et d’autre part leur faire part de mon mécontentement. La personne que j’ai au téléphone me dit qu’il n’y a pas de remboursement au prorata sur le mois d’Octobre 2017 et que si je veux contester il faut que je leur envoie une lettre de réclamation.

    En lisant votre article, je m’aperçois d’une part, le préavis de résiliation du contrat est bien de dix jours après la vente de véhicule mais en aucun cas cette période de 10 jours ne doit entraîner le paiement de dix jours d’assurance. D’autre part si je prends votre article à la lettre, l’assureur doit me rembourser le trop perçu du mois de Septembre, c’est à dire, la période du 24/09 au 28/09 et me rembourser les deux mois en plus, à ces frais viennent s’imputer des frais de dossier d’une valeur de 50€.

    Pouvez-vous me le confirmer ? Car me rembourser 33€ au lieu de 79.65€ (7.85€(du 24/09 au 29/09) + (60.90 x 2) – 50) est un pur abus de confiance.

    Merci pour votre lecture.

    Aurélien Dias

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