Résiliation d’une assurance auto après un accident ?

Résilier son assurance auto en ligne, c'est possible et rapide !
Résilier en ligne
Envoi suivi, en recommandé avec accusé de réception.

L’assureur peut résilier un contrat d’assurance automobile dans deux cas précis selon l’article A211-1-2 du Code des Assurances

  • Si le conducteur du véhicule (souscripteur, conducteur déclaré ou non) était en état d’ivresse (« imprégnation alcoolique ») ou sous l’emprise de stupéfiants au moment du sinistre.
  • Si l’infraction au code de la route ayant entraîné le sinistre a été sanctionnée d’une décision judiciaire ou administrative de suspension du permis de conduire d’au moins un mois, ou une décision d’annulation de ce permis.

Pour résilier le contrat, l’assureur doit alors envoyer au souscripteur une lettre recommandée avec AR. L’assuré ne sera plus couvert par l’assurance un mois après la notification de la résiliation.

Dès qu’il a connaissance de cette résiliation, le souscripteur peut alors résilier dans un délai d’1 mois les autres contrats souscrits auprès de cet assureur.

Annonces

Une question ? Un commentaire ?

Votre adresse email ne sera pas publiée.