Pour répartir le recours dans le cadre d’un sinistre automobile faisant intervenir la convention IRSA, les assureurs utilisent un barème commun.
Le cas 17 de ce barème est appliqué lorsque les circonstances du sinistre sont :
- deux véhicules circulent dans le même sens ;
- le premier véhicule change de direction vers la gauche pour rejoindre une voie latérale (présence d’une intersection) ;
- le deuxième véhicule empiète ou a franchi l’axe médian de la route (et a donc commencé une manœuvre de dépassement).
=> La responsabilité du sinistre est partagée entre les deux conducteurs (50% – 50%), comme l’indique le schéma ci-dessous.
Cette règle de responsabilité partagée ne fait que reprendre les règles du Code de la Route, qui précise bien qu’il est interdit de doubler sur une intersection, mais aussi que le conducteur qui change de direction doit d’abord s’assurer qu’il peut le faire sans danger et en avertissant les autres usagers de la route.
Attention ! Le barème IRSA n’est pas opposable à l’assuré, son rôle est uniquement d’aider les assureurs à répartir le recours entre eux. La détermination des responsabilités lors d’un sinistre doit être effectuée selon les règles du droit commun.
» Vous pouvez également consulter les autres cas 13 et 15 de la convention IRSA concernant des sinistres entre deux véhicules circulant dans le même sens.
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Pour aller plus loin...
- Cas 13 et 15 de la convention IRSA : véhicules dans le même sens, sur deux files différentes
- Cas 51 de la convention IRSA : un véhicule recule ou fait demi-tour
- Accident automobile avec portière ouverte : quelle responsabilité ?
- Barème de la convention IRSA – IDA
- Cas 51 de la convention IRSA : un véhicule sort d’un stationnement ou d’un parking