L’assurance dommages-ouvrage couvre la réparation des dommages de nature décennale sur l’ouvrage mentionné au contrat (maison, piscine, construction diverse…). Obligatoire et indissociable de l’assurance décennale du constructeur, elle est régie par les articles L242-1 et suivants du Code des assurances.
Ainsi, toute personne faisant réaliser des travaux de construction (propriétaire, vendeur ou mandataire) doit souscrire, avant le début du chantier, un contrat d’assurance dommages-ouvrage, pour lui-même et pour les propriétaires successifs de l’ouvrage.
Ce contrat garantit le paiement, rapide et sans franchise, de la totalité des travaux de réparation des désordres à l’ouvrage de nature décennale (donc durant un délai de 10 années à compter de la réception des travaux). Normalement, la garantie prend effet à l’expiration du délai de parfait achèvement (soit 1 an après la réception) sauf si un problème avec l’entrepreneur survient auparavant (litige, liquidation judiciaire, etc.).
Vous pouvez consulter ci-dessous une liste d’assureurs spécialisés en dommages-ouvrage :
| Assureur | Clientèle | Type de société |
|---|---|---|
| Groupe ACCS | Pour les particuliers et entreprises. | Courtiers et intermédiaires • |
| Coste Fermon | Pour les entreprises, sociétés de transport. | Courtiers et intermédiaires • Courtiers spécialistes • Professionnels • |
| MaxiAssur | Pour les particuliers, promoteurs, marchands de biens et syndics. | Courtiers et intermédiaires • Courtiers spécialistes • Construction • |
| Apsilon | Pour les professionnels de la construction, particuliers. | Courtiers et intermédiaires • Courtiers spécialistes • Construction • |
| CEA | Pour les professionnels de la construction. | Courtiers et intermédiaires • Courtiers spécialistes • Construction • |
| MAF – Mutuelle des Architectes Français | Pour les architectes, professionnels de l’aménagement et de la rénovation, particuliers. | Mutuelles d’assurance • |
| AGEMI | Pour les professionnels de la construction, promoteurs immobiliers. | Courtiers et intermédiaires • Courtiers spécialistes • Construction • |
| Assurances Deleplanque | Pour les professionnels, entreprises et particuliers. | Courtiers et intermédiaires • Courtiers spécialistes • Professionnels • |
| Axelliance Entreprise | — | Courtiers et intermédiaires • Courtiers spécialistes • Professionnels • |
| EVE assurances | Pour les particuliers, professionnels du bâtiment. | Courtiers et intermédiaires • Courtiers spécialistes • Construction • |
| Smacl Assurances | Pour les collectivités, fonctionnaires. | Mutuelles d’assurance • |
| Rise Assurances | Pour les particuliers, entreprises, professionnels du bâtiment, professionnels de l’immobilier. | Courtiers et intermédiaires • Courtiers spécialistes • Construction • |
| Groupe SMABTP | Pour les particuliers, professionnels, collectivités, entreprises, professionnels du bâtiment. | Mutuelles d’assurance • |
| Net Assurances | Pour les particuliers, professionnels. | Courtiers et intermédiaires • Courtiers en ligne • |
| ORT Assurances | Pour les entreprises, professionnels du bâtiment, professionnels de l’immobilier. | Courtiers et intermédiaires • Courtiers spécialistes • Construction • |
| CTB – Courtage Technique du Bâtiment | Pour les particuliers, entreprises, professionnels du bâtiment, professionnels de l’immobilier. | Courtiers et intermédiaires • Courtiers spécialistes • Construction • |
| Segap | Pour les professionnels, professionnels de l’assurance, entreprises, professionnels de la santé, professionnels du bâtiment, professionnels de l’immobilier. | Courtiers et intermédiaires • Courtiers spécialistes • Professionnels • |
| Assumarisk’Group | Pour les professionnels de l’assurance. | Courtiers et intermédiaires • Courtiers spécialistes • Professionnels • |
| April | Pour les particuliers, professionnels, professionnels de l’assurance, collectivités, professionnels de la santé, commerçants, auto-entrepreneurs, artisans, frontaliers. | Courtiers et intermédiaires • |
| Build Assurances | Pour les professionnels du bâtiment, professionnels de l’immobilier. | Courtiers et intermédiaires • Courtiers spécialistes • Construction • |
Mise à jour le 3 février 2024 • • •