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Comme il est indiqué dans l'article L423-16 du Code de l'environnement, la souscription d'un contrat d'assurance est obligatoire pour les chasseurs afin de garantir leur responsabilité civile du fait de l'usage d'armes à feu et de leurs chiens. La validation du permis de chasser ne pourra se faire sans cette obligation légale.
Accédez ci-dessous aux sites d'assurance proposant la couverture des risques liés à la chasse.
Comme il est indiqué dans l'article L423-16 du Code de l'environnement, la souscription d'un contrat d'assurance est obligatoire pour les chasseurs afin de garantir leur responsabilité civile du fait de l'usage d'armes à feu et de leurs chiens. La validation du permis de chasser ne pourra se faire sans cette obligation légale.
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