Assurance auto

Souscripteur : définition

Le souscripteur est la personne qui souscrit un contrat d’assurance, c’est à dire qui signe les documents du contrat – proposition, conditions particulières – et qui s’engage à payer les primes dues à l’assureur.

Le souscripteur n’est pas obligatoirement l’assuré : il peut souscrire le contrat pour son propre compte ou pour celui d’autres personnes indiquées aux conditions particulières.

Le terme « preneur d’assurance » est parfois utilisé à la place de « souscripteur ».

Références

Article L112-1 du Code des Assurances
Lexique des termes d'assurance, James Landel, Éditions L'Argus de l'assurance, p. 472

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