Assurance auto

Souscription : définition

La souscription est un acte d’engagement. Elle correspond à l’action d’apposer sa signature sur un document pour approuver son acte.

Cette notion est déclinée en assurance par l’acte d’engagement du souscripteur d’un contrat d’assurance envers un assureur. Cet acte correspond à l’apposition d’une signature au bas du contrat d’assurance, ce qui rend le souscripteur redevable du paiement des primes.

Références

Article L112-1 du Code des Assurances
Article L141-1 du Code des Assurances pour les assurances de groupe
Lexique des termes d'assurance, James Landel, Éditions L'Argus de l'assurance, p. 472

Genre et nombre

Nom commun | Féminin | Singulier (pluriel : souscriptions)

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Article mis à jour le 2 décembre 2016 • • •

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