Assurance auto

Tiers : définition

De façon générale, un tiers est une personne qui n’est pas liée juridiquement ou contractuellement avec une autre personne. Ainsi, lorsque l’auteur et la victime d’un dommage n’ont pas de rapport contractuel entre eux, ils sont qualifiés de tiers.

Dans la plupart des contrats d’assurance, les assurés n’ont donc pas la qualité de tiers. Mais l’assurance de responsabilité civile automobile étant obligatoire, la jurisprudence a estimé que seul le responsable de l’accident dans lequel le véhicule assuré est impliqué ne bénéficie pas de la qualité de tiers.

Ainsi, sont aussi considérés comme des tiers le propriétaire du véhicule assuré, le conducteur, le gardien et le passager s’ils disposent d’un recours contre une autre de ces personnes. Cette règle est cependant parfois sujette à exception, notamment lors d’accidents impliquant le conducteur et le propriétaire ou le gardien du véhicule assuré.

L’article L211-1 du Code des assurances indique également que les membres de la famille du conducteur ou de l’assuré sont « considérés comme des tiers. »

Enfin, le terme « tiers » sert, en règlement de sinistre, à désigner la personne chargée par les parties de régler une contestation, la personne chargée d’assister la personne victime d’une atteinte corporelle, mais aussi le tiers payant et le tiers payeur.

→ En savoir plus sur l’assurance auto au tiers.

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