Assurance auto

Bonus / malus en assurance automobile : calcul et règles d’application

Bonus ou malus en assurance autoImposé en 1976 à toutes les sociétés d’assurance automobile exerçant en France, le dispositif du bonus / malus en assurance auto est réglementé par l’annexe à l’article A121-1 du Code des assurances. Grâce à l’usage d’un coefficient de réduction-majoration de la prime annuellement payée par l’assuré, son objectif est de réduire la sinistralité automobile en incitant financièrement les conducteurs à faire preuve de vigilance au volant.

Découvrez ci-dessous toutes les règles d’application du coefficient de réduction-majoration sur les contrats d’assurance auto.

Qu’est-ce que le coefficient de réduction-majoration (CRM) ?

Le coefficient de réduction-majoration est utilisé pour réduire ou majorer la prime annuelle que doit payer le souscripteur pour assurer son véhicule. Un coefficient inférieur à 1 permet de faire baisser le montant de la prime, tandis qu’un coefficient supérieur à 1 l’augmente.

Par exemple, pour assurer un véhicule, l’assureur établit le montant de la prime de référence annuelle à 500 € :

  • Si le contrat dispose d’un coefficient de réduction de 0,76 (soit un bonus de 24 %), l’assuré paiera une prime annuelle de 500 x 0,95 = 380 €.
  • Si le contrat dispose d’un coefficient de majoration de 1,25 (soit un malus de 25 %), l’assuré paiera une prime annuelle de 500 x 1,25 = 625 €.

Le coefficient de réduction-majoration sert donc à récompenser les bons conducteurs en réduisant leur prime d’assurance et, à l’inverse, à sanctionner les conducteurs imprudents en augmentant cette même prime.

Le coefficient est attaché au contrat d’assurance

Le coefficient de réduction-majoration est attaché au contrat d’assurance. En cas de changement de contrat, il se transmet au contrat suivant (de la même façon en cas d’ajout de véhicule).

Si un automobiliste est responsable d’un accident alors qu’il conduisait un véhicule assuré par une autre personne (lors d’un prêt ou d’une location), le malus ne sera pas imputé à cet automobiliste mais restera lié au contrat. Chaque sinistre dans lequel la responsabilité du véhicule assuré est retenue majore le coefficient appliqué au contrat, et ce quel que soit le conducteur au moment du sinistre (sauf en cas de conduite à l’insu du propriétaire du véhicule ou de l’un des conducteurs désignés au contrat).

Les véhicules exonérés de la clause de bonus / malus

Le principe de coefficient de réduction-majoration s’applique à tous les véhicules terrestres à moteur, en dehors des :

  • cyclomoteurs (cylindrées inférieures ou égales à 50 cm3) ;
  • motocyclettes légères (cylindrées inférieures ou égales à 125 cm3) ;
  • quadricycles à moteur (quads notamment) ;
  • véhicules de collection ;
  • véhicules spécifiques spécifiés dans l’article A121-1 du Code des assurances (véhicule et matériel agricoles, véhicule d’intérêt général, matériel de travaux publics, matériel forestier…).

Certaines polices d’assurance peuvent aussi prévoir des clauses dérogatoires à la clause de réduction-majoration, notamment pour une flotte automobile, des véhicules de transport public ou de marchandises et des véhicules de collaborateurs.

Comment calculer son bonus ou son malus ?

Un conducteur novice assurant un véhicule pour la première fois dispose d’un coefficient de 1 sur son contrat. Ce coefficient évolue ensuite à chaque échéance annuelle, en fonction de la présence ou non de sinistres responsables durant l’année écoulée.

Le coefficient de réduction-majoration est toujours appliqué sur le coefficient de l’année précédente. Lors du calcul effectué par l’assureur, le chiffre retenu est tronqué après la deuxième décimale et n’est jamais arrondi.

Calcul du bonus

Pour chaque année d’assurance sans accident responsable, la réduction est égale à 5 %, soit un coefficient multiplicateur de 0,95 s’appliquant sur le coefficient de l’année précédente.

Par exemple :

  • le montant de la prime de référence du contrat d’assurance s’élève à 500 € ;
  • après six années sans sinistre responsable, l’assuré dispose d’un bonus de 28 %, soit un coefficient de 0,72 (0,95 x 0,76) ;
  • le montant de la prime recalculée après application du coefficient est donc de 500 x 0,72 = 360 €.

À noter que le plafond maximal de réduction est de 50 %, soit un coefficient multiplicateur de 0,50.

Calcul du malus

Pour chaque accident responsable, la majoration est égale à 25 %, soit un coefficient multiplicateur de 1,25 s’appliquant sur le coefficient de l’année précédente.

Par exemple :

  • le montant de la dernière prime de l’assuré s’élevait à 360 € (prime de référence à 500 € réduite de 28 % grâce à son bonus) ;
  • un sinistre responsable a été comptabilisé par l’assureur durant l’année écoulée ;
  • le montant de la nouvelle prime sera de 360 x 1,25 = 450 € ;
  • le nouveau coefficient de réduction-majoration est : 0,72 x 1,25 = 0,90.

À noter que le plafond maximal de majoration est de 250 %, soit un coefficient multiplicateur de 3,50.

S’il y a plusieurs accidents responsables au cours de la même année, les majorations se multiplient. Par exemple, pour trois accidents responsables, le coefficient multiplicateur appliqué sur la prime à l’échéance annuelle suivante sera de : 1,25 x 1,25 x 1,25 = 1,95.

Malus en cas de responsabilité partagée

Si l’assuré n’est que partiellement responsable de l’accident, la majoration appliquée est réduite de moitié. Elle n’est donc que de 12,5 % au lieu de 25 %, soit un coefficient multiplicateur de 1,125.

Par exemple : un assuré bénéficiant d’un coefficient de 0,60 et partiellement responsable d’un accident verra ce coefficient multiplié par 1,125. Le coefficient appliqué sur sa prime à l’échéance annuelle suivante sera donc de : 0,60 x 1,125 = 0,675.

Cas particulier de l’usage Tournées / Tous déplacements

Pour les professionnels, le législateur a assoupli la règle de base. Ainsi, pour un usage Tournées / Tous déplacements, la réduction annuelle est égale à 7 %, soit un coefficient multiplicateur de 0,93. De son côté, la majoration par sinistre est limitée à 20 %, soit un coefficient multiplicateur de 1,20. Les plafonds de réduction et majoration restent les mêmes (0,50 et 3,50).

Tableaux de calcul du bonus / malus en assurance auto

Tableau de calcul du bonus
Années sans sinistre responsable Coefficient Bonus appliqué
Pas d’antécédent 1 0 %
1ère année 0,95 5 %
2e année 0,90 10 %
3e année 0,85 15 %
4e année 0,80 20 %
5e année 0,76 24 %
6e année 0,72 28 %
7e année 0,68 32 %
8e année 0,64 36 %
9e année 0,60 40 %
10e année 0,57 43 %
11e année 0,54 46 %
12e année 0,51 49 %
13e année 0,48 (plafonné à 0,50)
50 %
Tableau de calcul du malus
Sinistre responsable à 100 % Coefficient Malus appliqué
1er sinistre 1,25 25 %
2e sinistre 1,56 56 %
3e sinistre 1,95 95 %
4e sinistre 2,43 143 %
5e sinistre 3,04 204 %
6e sinistre 3,80 (plafonné à 3,50)
250 %

Dans quels cas le malus n’est-il pas appliqué ?

Si le conducteur n’est pas responsable de l’accident / En cas de force majeure

Aucun malus ne s’applique :

  • si le conducteur n’est pas responsable de l’accident (part de responsabilité 0%) ;
  • si la cause de l’accident est entièrement imputable à la victime ou à un tiers ;
  • si l’accident est la conséquence d’un événement non imputable au conducteur et ayant les caractéristiques de la force majeure.

A fortiori, aucun malus ne s’applique sur les sinistres vol, bris de glace, incendie ou encore catastrophe naturelle.

En cas de sinistre sur un véhicule en stationnement par le fait d’un tiers non identifié

Aucun malus ne s’applique en cas de sinistre sur un véhicule en stationnement par le fait d’un tiers non identifié, s’il est prouvé que l’assuré n’est pas responsable du sinistre. Et cela n’empêche pas l’application d’un bonus à l’échéance annuelle.

S’il y a conduite à l’insu du conducteur désigné au contrat

Aucun malus ne s’applique à l’assuré si le responsable de l’accident conduit le véhicule à l’insu de son propriétaire ou de l’un des conducteurs désignés au contrat.

Attention : cette clause n’est plus valable si l’auteur de l’accident vit habituellement au foyer du propriétaire du véhicule assuré ou de l’un des conducteurs.

Période annuelle prise en compte dans le calcul

Pour le calcul annuel du coefficient de réduction-majoration, la période prise en compte est la période de douze mois consécutifs précédant de deux mois l’échéance annuelle du contrat d’assurance. Par exemple : si l’échéance du contrat est le 31 décembre 2024, la période prise en compte pour le calcul sera du 1er novembre 2023 au 31 octobre 2024.

Si, durant cette période, l’assuré a connu une période de non-assurance de plus de trois mois, il n’y aura pas d’évolution du bonus (aucune réduction). Par contre, un éventuel malus sera bien appliqué.

Pour un jeune conducteur dont c’est le premier contrat, la première période d’assurance prise en compte peut être comprise entre neuf et douze mois.

Interruption d’assurance : combien de temps le bonus est-il conservé ?

Une vie d’assuré peut comporter des périodes sans assurance plus ou moins longues. Par exemple en cas de vente du véhicule pour un séjour à l’étranger, d’une installation en ville, de la volonté d’économiser des frais d’entretien…

Il n’y a pas de règle légale empêchant un assureur de reprendre le bonus d’un conducteur tel qu’indiqué sur le dernier relevé d’information, même après plusieurs années d’interruption d’assurance. La reprise du coefficient de réduction-majoration est à la libre appréciation de l’assureur qui peut, par exemple, s’engager à reprendre le bonus d’un conducteur après un gel de son assurance durant une période de 2, 3 ou 5 ans.

Par contre, l’assureur peut aussi décider, dans certains cas, d’appliquer au contrat la même surprime que pour les jeunes conducteurs.

Règle de la descente rapide pour un malussé sans sinistre responsable

Pour un assuré en situation de malus, le coefficient de réduction-majoration revient automatiquement à 1 après deux années sans accident responsable. Cette règle, édictée par l’article 5 de l’annexe à l’article A121-1, est dénommée « descente rapide de malus » par les assureurs.

Franchise de malus pour un bonussé à 0,50

Pour un assuré bénéficiant depuis au moins trois ans du coefficient maximal de réduction (0.50), aucune majoration n’est retenue lors de son premier accident responsable. Cet avantage légal peut se cumuler avec d’autres offres pour les bonus 50.

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Mise à jour le 14 mars 2024 • • •

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