Accident automobile : pas d’accord avec l’expert ?

L’expert automobile est un professionnel indépendant et spécialisé, titulaire d’un diplôme d’état et inscrit sur une liste nationale (voir cette liste sur le site de la Sécurité Routière et l’article R.326-5 du Code de la route sur les conditions pour être reconnu en tant qu’expert automobile).

Il n’est pas mandataire d’une société d’assurance en particulier et doit donc, théoriquement, délivrer un avis neutre et indépendant sur l’état d’un véhicule et sa sécurité.

Cependant, les circonstances de certains sinistres sont difficiles à évaluer, par exemple lorsqu’il s’agit d’un accident « seul » et/ou d’une voiture retrouvée endommagée sur parking. Le montant des réparations, la valeur de remplacement à dire d’expert (VRADE) ou la déclaration d’un véhicule économiquement irréparable peuvent aussi provoquer un désaccord entre l’expert automobile et l’assuré sinistré. Enfin, il n’est pas rare que les assurés aient des suspicions sur une éventuelle entente entre l’assureur (qui désigne et indemnise l’expert) et l’expert au détriment de l’assuré.

» Si vous n’êtes pas d’accord avec l’avis de l’expert automobile concernant les circonstances de l’accident, le montant des réparations ou la valeur de remplacement à dire d’expert, des solutions existent !

Sommaire de l’article :
La négociation directe avec l’expert et l’assureur
L’expertise amiable contradictoire ou contre-expertise
La médiation avec la société d’assurance
L’action en justice

La négociation directe avec l’expert et l’assureur

S’il s’agit d’un désaccord sur le montant des réparations ou l’évaluation de la valeur du véhicule au moment du sinistre, contactez tout d’abord l’expert désigné par votre assureur, ainsi que votre assureur, afin de leur exposer votre point de vue. Pensez à préparer tous les documents pour démontrer votre argumentation : cotations, annonces, avis du garagiste…

Dans cette situation, il est fréquent que l’expert accepte de revoir son jugement, surtout si vos arguments sont fondés.

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L’expertise amiable contradictoire ou contre-expertise

S’il s’agit d’un désaccord sur les circonstances de l’accident, le cas est beaucoup plus complexe et l’expert ne reviendra pas naturellement sur sa décision.

Avant tout, consultez bien les conditions générales de votre contrat d’assurance : celles-ci précisent les procédures en cas de désaccord et notamment la possibilité de demander une expertise amiable contradictoire (ou contre-expertise).
Elles précisent également si votre assureur vous remboursera le coût de cette contre-expertise (garantie « honoraires d’expert ») : ce n’est pas systématique et c’est parfois une option à souscrire au moment de la signature du contrat !

Pour cette expertise contradictoire, vous devez faire appel à un autre expert automobile qui vous représentera et qui ira examiner le véhicule accidenté. Pour trouver un expert automobile, vous pouvez utiliser le moteur de recherche du site de la Sécurité Routière.

Ce deuxième expert confrontera son avis à celui du premier :

  • Soit ils sont d’accord et la procédure s’arrête là. Vous pouvez accepter la décision des experts, et donc de votre assureur, en signant une lettre d’acceptation accompagnée parfois d’une délégation de paiement.
  • Soit ils ne sont pas d’accord et un troisième expert peut être nommé pour une « tierce expertise » finale, dans le but de solutionner le différent opposant les deux premiers experts. Cette solution est plus rare car peu appréciée des assureurs et experts eux-mêmes. Attention, les frais de cette troisième expertise sont partagés entre vous et votre assureur !

La médiation avec la société d’assurance

Si vous n’êtes toujours pas d’accord avec la décision des experts et de votre assureur, nous vous conseillons d’en référer en premier lieu au service « recours » ou « réclamation » de votre assureur. Vous en trouverez les coordonnées dans les conditions générales de votre contrat ou sur cette page.

Vous avez également la possibilité de réclamer l’intervention du Médiateur de l’Assurance. Fonction créée en 1993, le médiateur est désigné par le Président du Comité Consultatif du Secteur Financier, le Président de l’Institut National de la Consommation et le Président de l’Association Française de l’Assurance.

Son rôle est d’apporter une solution amiable lors d’un litige opposant un assuré à son assureur. Il intervient pour toutes les sociétés d’assurance adhérentes de la FFA (Fédération Française de l’Assurance) et de l’ancien GEMA (Groupement des Entreprises Mutuelles d’Assurance). Toutes les informations sur l’association La Médiation de l’Assurance sont disponibles sur leur site web : www.mediation-assurance.org.

Vous pouvez contacter le Médiateur de l’Assurance par courrier :

La Médiation de l’Assurance
TSA 50110
75441 Paris Cedex 09

Ou par Internet en complétant ce formulaire (en bas de page).

Attention ! Le médiateur a jusqu’à trois mois pour rendre son avis, ce qui peut s’avérer incompatible avec les attentes concernant votre véhicule accidenté.

L’action en justice

Solution ultime : porter l’affaire devant la justice. Une expertise judiciaire sera alors décidée par le juge pour trancher sur les circonstances de l’accident et le montant de l’indemnisation.

Cette procédure peut s’avérer longue et coûteuse. L’assureur a en outre plus de moyens et d’expérience pour mener à bien une telle action. C’est tout à fait envisageable mais il est important d’en évaluer auparavant les avantages et inconvénients.

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