Assurance auto

Assuré : définition

Personne physique ou morale sur la tête ou sur les intérêts de qui pèse le risque assuré.

L’assuré est la personne à laquelle s’applique les garanties du contrat d’assurance, sans qu’elle en soit nécessairement le souscripteur. Cependant, en assurance vie, l’assuré doit donner « son consentement par écrit avec indication du capital ou de la rente initialement garantis ».

Références

Lexique des termes d'assurance, James Landel, Éditions L'Argus de l'assurance, p. 55
Article L132-2 du Code des Assurances
Article L223-3 et L223-4 du Code de la Mutualité

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Article mis à jour le 30 novembre 2016 • • •

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