Assurance auto

Dommage corporel : définition

Un dommage corporel est un dommage portant atteinte à l’intégrité de la personne, c’est à dire causant des blessures ou le décès de la personne. Les dommages corporels sont assurables avec différents contrats d’assurance de responsabilité ou de personnes.

Les dommages corporels représentent uniquement des atteintes à la personne humaine : ils s’opposent aux dommages matériels qui sont des atteintes aux choses, biens ou animaux, même s’il peuvent survenir lors d’un même sinistre.

Références

Lexique des termes d'assurance, James Landel, Éditions L'Argus de l'assurance, p. 178

Genre et nombre

Expression masculine | Pluriel : dommages corporels

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Article mis à jour le 28 mai 2021 • • •

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