Assurance auto

Dommage immatériel : définition

Le dommage immatériel est un dommage « résultant de la privation de jouissance d’un droit, de l’interruption d’un service rendu par une personne ou par un bien meuble ou immeuble ou de la perte de bénéfice ».

Il s’oppose au dommage corporel et au dommage matériel, même s’il peut en être une conséquence. Il est donc nécessaire de distinguer deux types de dommages immatériels :

Références

Lexique des termes d'assurance, James Landel, Éditions L'Argus de l'assurance, p. 265

Genre et nombre

Expression masculine | Pluriel : dommages immatériels

Ces informations vous ont été utiles ? Partagez-les :

•••

Article mis à jour le 2 décembre 2016 • • •

Publicité