Le dommage immatériel est un dommage « résultant de la privation de jouissance d’un droit, de l’interruption d’un service rendu par une personne ou par un bien meuble ou immeuble ou de la perte de bénéfice ».
Il s’oppose au dommage corporel et au dommage matériel, même s’il peut en être une conséquence. Il est donc nécessaire de distinguer deux types de dommages immatériels :
Références
Lexique des termes d'assurance, James Landel, Éditions L'Argus de l'assurance, p. 265
Genre et nombre
Expression masculine | Pluriel : dommages immatériels
