Vous trouverez ici les dernières conditions générales du contrat d'assurance auto Assu 2000 dont nous disposons, à télécharger en pdf. Vous pouvez également télécharger en bas de page, après le sommaire, les anciennes conditions générales Assu 2000 archivées.
→ Conditions générales Assu 2000 Automobile « standard » – Référence A2/DG/AUTO/1025 – Parution octobre 2025 :
télécharger les conditions générales Automobile – A2/DG/AUTO/1025 en PDF
Assureurs : Mutuelle Fraternelle d’Assurances / Fragonard Assurances
→ Voir également notre analyse du contrat auto Assu 2000, ainsi que les contacts et numéros utiles.
Sommaire
- Le tableau des formules
- Le lexique
- Les garanties
- Dispositions communes à toutes les garanties
- Article 1 : Les pays dans lesquels les garanties sont acquises
- Article 2 : Conventions particulières
- Article 3 : Les exclusions communes à toutes les garanties
- L’assurance de la responsabilité civile automobile
- Article 4 : Définitions particulières
- Article 5 : Étendue de la garantie Responsabilité Civile
- Article 6 : Les garanties complémentaires
- Article 7 : Ce que l’assureur ne garantit pas
- Article 8 : Le montant de la garantie et son application dans le temps
- Défense pénale et recours suite à accident
- Article 9 : Définitions particulières
- Article 10 : L’objet de la garantie
- Article 11 : L’étendue de la garantie
- Article 12 : Ce que l’assureur ne garantit pas
- Article 13 : La mise en œuvre de la garantie
- Article 14 : Le montant de la garantie « frais et honoraires d’avocats »
- L’assurance des dommages subis par le véhicule
- Article 15 : Présentation des garanties
- Article 16 : Définitions particulières
- Catastrophes naturelles
- Article 17 : Ce qui est garanti
- Catastrophes technologiques
- Article 18 : Étendue de la garantie
- Incendie – Explosion – Forces de la nature
- Article 19 : Étendue de la garantie
- Article 20 : Ce que l’assureur ne garantit pas
- Attentats et actes de terrorisme
- Article 21 : Étendue de la garantie
- Vol
- Article 22 : Étendue de la garantie
- Article 23 : Ce que l’assureur ne garantit pas
- Bris de glace
- Article 24 : Étendue de la garantie
- Article 25 : Ce que l’assureur ne garantit pas
- Dommages tous accidents
- Article 26 : Étendue de la garantie
- Article 27 : Ce que l’assureur ne garantit pas
- Indemnisation +
- Article 28 : Objet de la garantie
- Article 29 : Condition d’application de la garantie
- Article 30 : Montant de l’indemnisation
- Article 31 : Ce que l’assureur ne garantit pas
- Garantie personnelle du conducteur
- Article 32 : Définitions particulières
- Article 33 : Validité de la garantie
- Article 34 : Ce que nous garantissons
- Article 35 : Fonctionnement de la garantie
- Article 36 : Ce que l’assureur ne garantit pas
- Article 37 : Modalités d’indemnisation
- Aménagements professionnels du véhicule
- Article 38 : Objet de la garantie
- Article 39 : Étendue de la garantie
- Article 40 : Montant de l’indemnisation
- Article 41 : Ce que l’assureur ne garantit pas
- Les marchandises et outillages transportés
- Article 42 : Objet de la garantie
- Article 43 : Étendue de la garantie
- Article 44 : Montant de l’indemnisation
- Article 45 : Ce que l’assureur ne garantit pas
- Supports publicitaires
- Article 46 : Étendue de la garantie
- Article 47 : Montant de l’indemnisation
- Article 48 : Ce que l’assureur ne garantit pas
- Dispositions communes à toutes les garanties
- Le contrat
- Sanctions internationales
- Loi applicable au contrat d’assurance
- La vie de votre contrat
- Article 49 : La formation de votre contrat
- Article 50 : La déclaration du risque
- Article 51 : Votre cotisation
- Article 52 : Prise d’effet et durée de votre contrat
- Le règlement des sinistres
- Article 53 : Déclaration des sinistres
- Article 54 : Modalités d’indemnisation
- Article 55 : Subrogation
- Dispositions diverses
- Article 56 : La prescription des effets du contrat
- Article 57 : Examen des réclamations et procédure de médiation
- Article 58 : Autorité de contrôle
- Article 59 : La protection de vos données personnelles
- Article 60 : Lutte contre le blanchiment
- Article 61 : Le fonctionnement des garanties « Responsabilité Civile » dans le temps
- Article 62 : Convention de preuve
- Article 63 : Faculté de renonciation
- Article 64 : Droit d’opposition des consommateurs au démarchage téléphonique
- Article 65 : Tribunaux compétents
- Les clauses
- Clauses relatives aux conditions d’usage du véhicule
- Clause 01 : Usage privé
- Clause 02 : Usage privé – trajet/travail
- Clause 03 : Usage privé – déplacements professionnels
- Clause 04 : Usage tous déplacements – tournées
- Clauses relatives à la catégorie professionnelle du souscripteur
- Clause 05 : Employé, cadre du secteur public
- Clause 06 : VRP
- Clauses relatives aux protections antivol
- Clause 07 : Marquage des vitres
- Clause 08 : Système de protection antivol SRA en classe étoiles
- Clauses diverses
- Clause 09 : Franchise sur dommages subis par le véhicule assuré
- Clause 10 : Pertes pécuniaires / véhicules en LLD ou LOA
- Clause 11 : Franchise conducteur novice
- Clause 12 : Franchise conduite dénommée
- Clause 13 : Franchise pour accident avec alcoolémie et/ou stupéfiant
- Clause 14 : Forfait kilomètres
- Clauses générales
- Clause 15 : Clause de réduction-majoration (bonus-malus)
- Clauses relatives au mode de stationnement du véhicule
- Clause 16 : Garage ou box fermé
- Clause 17 : Propriété entièrement close
- Clause 18 : Voie publique
- Clause 19 : Parking ouvert
- Annexe 1 : liste des administrations (usage fonctionnaires)
- Clauses relatives aux conditions d’usage du véhicule
- La convention d’assistance
- Modalités d’intervention
- Tableau des garanties
- Chapitre I : L’assistance 50 km
- Exclusions communes aux garanties d’assistance aux véhicules
- Exclusions
- Chapitre II : L’assistance 0 km et véhicule de remplacement
- Chapitre III : Dispositions générales pour l’ensemble des garanties d’assistance
- Déclaration de confidentialité