Comment bien choisir son contrat d’assurance obsèques ?

ChrysanthèmeLes contrats d’assurance obsèques permettent d’anticiper le financement et, dans certains cas, l’organisation des obsèques, notamment pour soulager les proches.

Vieillissement démographique, crise économique mais aussi volonté de personnaliser leurs obsèques… Plusieurs éléments incitent les Français à souscrire une assurance obsèques. Quel est l’intérêt d’opter pour un tel contrat ? Quel est son coût ? A quel âge souscrire ? Et comment bien choisir son assurance obsèques ? Toutes les réponses dans cet article.

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Au sommaire :
Pourquoi souscrire une assurance obsèques ?
Contrat obsèques : trois types de cotisations
Ce qu’il faut savoir avant de souscrire une assurance obsèques
Un régime fiscal avantageux
Une souscription simplifiée et rapide
La faculté de rachat et de modification du contrat d’assurance obsèques
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Pourquoi souscrire une assurance obsèques ?

Près de 50 % des Français préparent leurs funérailles en laissant des instructions à leur famille, selon une étude du Crédoc, et plus de 4 millions ont souscrit une assurance obsèques. Il faut dire que ces contrats présentent de nombreux avantages. Ils permettent d’abord de soutenir financièrement les proches du défunt. Cette aide financière est particulièrement utile lorsqu’on sait que les frais d’obsèques s’élèvent en moyenne entre 4.000 et 4.500 euros d’après Lassurance-obseques.fr.

On distingue deux grands types de contrats obsèques. Le contrat d’assurance obsèques en capital permet au bénéficiaire désigné d’encaisser le montant du capital prévu pour financer les obsèques du défunt. Le contrat d’assurance obsèques en prestations missionne la société de pompes funèbres choisie par le défunt d’organiser ses funérailles, conformément aux volontés exprimées lors de la souscription. Le premier donne donc la possibilité d’organiser ses obsèques alors que le second permet de déterminer par avance leur organisation.

Il ne faut toutefois pas confondre l’assurance obsèques et l’assurance décès, cette dernière n’étant pas destinée au financement des obsèques.

Contrat obsèques : trois types de cotisations

Le capital assuré est construit progressivement au fil des mois ou en une seule fois. Le souscripteur doit choisir entre trois modes de cotisations.

La cotisation temporaire est la plus fréquente. Il s’agit d’une cotisation mensuelle, trimestrielle ou annuelle versée pendant une durée prédéterminée et dont le montant dépend de l’âge du souscripteur, du capital assuré.

La cotisation viagère est versée jusqu’au décès du souscripteur. Dans le cadre de cette formule, les cotisations versées cumulées peuvent dépasser le capital assuré ce qui signifie que le souscripteur aura cotisé à perte. Il est conseillé d’opter pour ce mode de cotisation à partir d’un âge avancé.

La cotisation unique est versée en une seule fois. Il faut noter que moins le souscripteur est âgé et plus la cotisation sera faible. Cependant, le capital souscrit peut s’avérer insuffisant au jour du décès en raison de la faible revalorisation des cotisations versées.

Ce qu’il faut savoir avant de souscrire une assurance obsèques

Plusieurs points doivent être vérifiés avant la signature du contrat et notamment : le taux en pourcentage des frais de gestion précomptés inclus dans vos cotisations, les conditions de participation aux excédents, le taux de rendement proposé ainsi que le délai de carence. Comme toute assurance vie, le contrat d’assurance obsèques exclut le suicide lors de la première année de souscription. Ces contrats comprennent également un délai de carence qui s’applique en matière de décès par maladie. Celui-ci varie de 9 mois à 2 ans selon les assureurs. Le souscripteur ne peut bénéficier de la garantie décès par maladie qu’une fois ce délai expiré. Il est évidemment conseillé de choisir un contrat avec le délai de carence le plus court possible.

Enfin, il faut savoir qu’avant la souscription, l’assureur est tenu de vous faire parvenir une note d’information listant l’ensemble des prérogatives du contrat et ses conditions. Vous disposez de 30 jours après la signature du contrat pour vous rétracter.

Un régime fiscal avantageux

Le montant cotisé est exonéré de droits de succession dès lors qu’il ne dépasse pas 152.500 euros par bénéficiaire.

Plus précisément, les cotisations versées avant les 70 ans du souscripteur ne sont pas soumises aux droits de succession si le montant total n’excède pas 152.500 euros. Dans le cas contraire, une taxe de 20 à 31,25 % s’applique.

Les cotisations versées après les 70 ans du souscripteur dépassant 30.500 euros sont soumises aux droits de succession. Les droits de succession ne s’appliquent pas lorsqu’elles sont inférieures à 30.500 euros.

La loi TEPA du 21 août 2007 précise que le conjoint de l’assuré peut bénéficier d’une réduction d’impôt relatif au capital obtenu via l’assurance obsèques. Enfin, les proches ont la possibilité de déduire les frais d’obsèques des droits successoraux dès lors que son actif ne dépasse pas 1.500 euros, comme l’indique l’article 775 du Code Général des Impôts.

Une souscription simplifiée et rapide

L’adhésion à un contrat d’assurance obsèques est réalisée sans formalité médicale, sur simple déclaration de bonne santé. Elle est possible jusqu’à l’âge de 80 ans, voire même 85 ans, selon les assureurs. La majorité des contrats d’assurance obsèques prévoient une prestation d’assistance plus ou moins étendue. Celle-ci peut prendre en charge le rapatriement du corps, les frais de déplacement d’un membre de la famille sur les lieux du décès, mais aussi la garde d’enfants, une assistance pour les formalités ou encore une assistance psychologique.

La souscription d’une assurance obsèques peut être réalisée auprès d’une compagnie d’assurance, bancassurance, un courtier, un assureur indépendant ou bien un service funéraire. Il est vivement conseillé de comparer les offres disponibles sur le marché selon un profil et des critères précis.

La faculté de rachat et de modification du contrat d’assurance obsèques

Le contrat d’assurance obsèques présente l’avantage d’être rachetable à tout moment. Il est obligatoire pour l’assureur de vous communiquer chaque année les valeurs de rachat du capital déposé par vos soins. Le rachat d’assurance obsèques peut être partiel ou total. Dans ce dernier cas, le contrat sera résilié immédiatement entraînant également la résiliation des prestations souscrites afin de récupérer le capital.

Le souscripteur a par ailleurs la possibilité d’augmenter ou diminuer le capital souscrit, modifier le nom du bénéficiaire, changer d’opérateur funéraire et modifier les prestations convenues à tout moment.

Ainsi, même en bonne santé et à un âge plus avancé, il peut être judicieux de souscrire un contrat d’assurance obsèques. Ce contrat vous assure que vos dernières volontés seront bien respectées et vos proches financièrement protégés. Les éléments présentés ci-dessus vous aideront à faire le meilleur choix.

» Continuer votre lecture : https://www.lassurance-obseques.fr/guide-pratique/contrat-obseques/

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