La date d’effet, ou de prise d’effet, est la date à partir de laquelle les garanties du contrat d’assurance entrent en vigueur. Elle est soit :
- immédiate, à la conclusion du contrat ;
- différée, au jour et à l’heure précisés dans les conditions particulières du contrat ;
- conditionnelle, c’est à dire qu’elle dépend d’autres actions de la part de l’assureur ou de l’assuré : paiement d’une cotisation, signature…
Pour certains types de produits d’assurance, comme l’assurance auto ou l’assurance moto, la date d’effet correspond à l’heure exacte où le nouveau propriétaire entre en possession de son véhicule.
Si l’heure exacte de la prise d’effet n’est pas précisée, l’heure retenue est celle du début du jour de la prise d’effet, à 00:00:00.
Références
Lexique des termes d'assurance, James Landel, Éditions L'Argus de l'assurance, 2007, p. 188
