Assurance auto

Conditions particulières : définition

En assurance, les conditions particulières sont l’une des composantes du contrat souscrit entre l’assureur et l’assuré. Contrairement aux conditions générales, elles se limitent aux seules mentions spécifiques au risque assuré : déclarations du souscripteur, renseignements sur le (ou les) assuré(s) et leurs antécédents, biens ou activités garantis, options, franchises spécifiques, date d’effet, durée du contrat, montant de la cotisation annuelle et mode de paiement, clauses diverses…

Les conditions particulières se présentent obligatoirement sous la forme d’un document écrit en français, en caractères apparents ou très apparents. Comme pour les conditions générales, elles peuvent comprendre certaines mentions légales signifiées dans les articles L112-1 / R112-1 et suivants du Code des assurances.

Les conditions particulières doivent obligatoirement être remises par l’assureur à l’assuré préalablement à la souscription du contrat.

Références

- Articles L112-1 et suivants du Code des assurances
- Articles R112-1 et suivants du Code des assurances
- Lexique des termes d'assurance, 5e édition, James Landel, éd. L'Argus de l'assurance

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Mise à jour le 27 janvier 2021 • • •

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