Le dommage est l’atteinte subie par une personne.
Pour être réparable, le dommage doit présenter le caractère juridique d’un préjudice : c’est à dire une atteinte à des droits subjectifs, justifiant une réparation pour l’assuré si un tiers en est responsable. Il doit être actuel, direct, certain et licite.
Il existe plusieurs types de dommages assurables :
- les dommages corporels ;
- les dommages matériels ;
- les dommages immatériels.
Les dommages peuvent être subis par la victime directe ou par ses ayant-droits.
Références
Lexique des termes d'assurance, James Landel, Éditions L'Argus de l'assurance, p. 177
Article L121-2 du Code des Assurances relatif à l'assurance de dommages
Genre et nombre
Nom commun | Masculin | Singulier (pluriel : dommages)
