Assurance auto

Dommage : définition

Le dommage est l’atteinte subie par une personne.

Pour être réparable, le dommage doit présenter le caractère juridique d’un préjudice : c’est à dire une atteinte à des droits subjectifs, justifiant une réparation pour l’assuré si un tiers en est responsable. Il doit être actuel, direct, certain et licite.

Il existe plusieurs types de dommages assurables :

Les dommages peuvent être subis par la victime directe ou par ses ayant-droits.

Références

Lexique des termes d'assurance, James Landel, Éditions L'Argus de l'assurance, p. 177
Article L121-2 du Code des Assurances relatif à l'assurance de dommages

Genre et nombre

Nom commun | Masculin | Singulier (pluriel : dommages)

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Article mis à jour le 27 février 2020 • • •

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