Assurance auto

Tiers : définition

Un tiers est une personne qui n’est pas liée juridiquement ou contractuellement avec une ou plusieurs autres personnes. En assurance, le terme « tiers » est employé pour désigner deux catégories bien spécifiques de personnes :

  • En responsabilité civile, les tiers représentent l’auteur et la victime de l’accident, dès lors qu’aucun lien contractuel n’est établi entre eux. Un dommage est causé à un tiers par un autre tiers.
  • En assurance, les tiers représentent les personnes pouvant prétendre aux bénéfices d’un contrat d’assurance sans y être explicitement mentionnées (article L112-1 du Code des Assurances) : bénéficiaires d’une garantie décès ou d’une assurance pour compte, victimes (article L124-3 du Code des Assurances), personnes possédant un contrat de capitalisation au porteur frappé d’opposition.

Pour les personnes qui ne sont ni l’auteur, ni la victime d’un accident (ex. : témoins, autres personnes présentes, tiers payant, tiers payeur…), le terme « tiers » est aussi régulièrement employé. Lors d’un sinistre, on utilisera de préférence l’expression « tierce personne ».

Références

Articles 1382 à 1386 du Code Civil sur la responsabilité civile
Article L112-1 du Code des Assurances relatif au bénéfice d'une assurance
Article L124-3 du Code des Assurances relatif au droit du tiers lésé
Lexique des termes d'assurance, James Landel, Éditions L'Argus de l'assurance, p. 491

Genre et nombre

Nom commun | Masculin | Singulier | Pluriel

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