Assurance auto

Dommage matériel : définition

Un dommage matériel correspond à « une atteinte à la structure ou à la substance d’une chose » . Cette chose peut être un bien ou un animal. Le dommage matériel s’oppose au dommage corporel qui représente une atteinte à la personne humaine.

En droit de la responsabilité civile, le dommage matériel peut comprendre l’atteinte au bien lui-même ainsi que le dommage immatériel direct. Par contre, en assurance de dommages, les contrats différencient le dommage matériel au sens strict (l’atteinte directe à la chose) du dommage immatériel (les conséquences économiques et morales de cette atteinte).

Références

Lexique des termes d'assurance, James Landel, 5e édition, p. 179 et 322.

Genre et nombre

Expression masculine | Pluriel : dommages matériels

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Mise à jour le 28 mai 2021 • • •

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