Vous trouverez ici les dernières conditions générales du contrat d'assurance auto Crédit Mutuel dont nous disposons, à télécharger en pdf. Vous pouvez également télécharger en bas de page, après le sommaire, les anciennes conditions générales Crédit Mutuel archivées.
→ Conditions générales Crédit Mutuel assurance auto – ACM IARD SA – Référence A15.PART/CG-03/26 – Parution mars 2026 :
télécharger les conditions générales A15.PART/CG-03/26 en PDF
Assureurs : ACM IARD SA, AWP France SAS (Mondial Assistance), Mobilité Club France (pour le stage de récupération de points du permis)
→ Voir également notre analyse du contrat auto Crédit Mutuel, ainsi que les contacts et numéros utiles
Sommaire
LA VIE DU CONTRAT 2
A. LA FORMATION ET LA DURÉE DU CONTRAT 2
B. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À LA VENTE À DISTANCE ET AU DÉMARCHAGE 2
C. OÙ S’APPLIQUE VOTRE CONTRAT ? 3
D. LA RÉSILIATION DU CONTRAT 3
E. VOS DÉCLARATIONS 4
F. PRIME (COTISATION) 4
G. LA CLAUSE DE RÉDUCTION MAJORATION 5
H. LA SUSPENSION DE LA GARANTIE RESPONSABILITÉ CIVILE SUITE À VOL 7
I. LA PRESCRIPTION 7
J. CONVENTION DE PREUVE 7
K. SUBROGATION 7
LES SINISTRES 7
A. VOS OBLIGATIONS 7
B. L’INDEMNISATION 8
LES GARANTIES INDISPENSABLES 9
A. LA GARANTIE RESPONSABILITÉ CIVILE 9
B. LA GARANTIE DÉFENSE PÉNALE ET RECOURS SUITE À UN ACCIDENT 10
C. L’INSOLVABILITÉ DES TIERS 12
D. LA GARANTIE DOMMAGES CORPORELS DU CONDUCTEUR 12
E. VÉHICULE EN INSTANCE DE VENTE 12
F. TRANSFERT TEMPORAIRE DE GARANTIE 13
G. LES EXCLUSIONS APPLICABLES À TOUTES LES GARANTIES 13
H. LES EXCLUSIONS APPLICABLES AUX SEULES GARANTIES DOMMAGES AU VÉHICULE ET À SON CONDUCTEUR OU SES AYANTS DROIT 13
I. LES EXCLUSIONS APPLICABLES AUX GARANTIES DOMMAGES AU VÉHICULE 14
DÉFINITIONS 14
ANNEXE À L’ARTICLE A112 DU CODE DES ASSURANCES 16
INFORMATIONS LÉGALES 17
La convention d’assistance avec Mondial Assistance, les conditions de la garantie Protection juridique et les conditions du stage de récupération de points du permis avec Mobilité Club France sont aussi incluses dans le fichier pdf des conditions générales de l’assurance auto Crédit Mutuel.