Vous trouverez ici les dernières conditions générales du contrat d'assurance auto MFA dont nous disposons, à télécharger en pdf. Vous pouvez également télécharger en bas de page, après le sommaire, les anciennes conditions générales MFA archivées.
→ Conditions générales MFA (Mutuelle Fraternelle d’Assurances) auto – Référence Automobile – Décembre 2017 – Parution décembre 2017 :
télécharger les conditions générales Automobile – Décembre 2017 en PDF
Assureurs : Mutuelle Fraternelle d’Assurances (MFA) / Fragonard Assurances (Mondial Assistance)
Ces conditions générales sont à compléter par la convention d’assistance que vous pouvez télécharger ci-dessous :
télécharger la convention d’assistance MFA – Mondial Assistance d’octobre 2025 en PDF
→ Voir également notre analyse du contrat auto de la MFA, ainsi que les contacts et numéros utiles
Sommaire
Titre I Lexique
Article 1 – Définitions p.4
Titre II Personnalisation du Contrat
Article 2- Formules de garanties p.13
Article 3 – Usage du Véhicule p.14
Titre III Garanties du Contrat
III.A Garanties personnelles
Article 4 – Responsabilité civile p.16
Fiche d’information relative au fonctionnement des garanties de responsabilité civile dans le temps p.19
Article 5 – Sécurité personnelle du Conducteur p.22
III.B Garanties du Véhicule
Article 6 – Vol et Tentative de Vol p.27
Article 7 – Incendie – Explosion – Attentat – Tempête p.30
Article 8 – Bris de Glaces p.31
Article 9 – Collision Tiers Identifié p.31
Article 10 – Dommages au Véhicule par Accident et Vandalisme p.32
Article 11 – Catastrophes Naturelles et Technologiques p.33
Titre IV Sauvegarde des Droits
Article 12 – Défense-Recours Automobile p.36
Titre V Extensions des Garanties du Véhicule
Article 13 – Indemnisation à la Valeur d’Achat p.38
Article 14 – Matériels Audiovisuels p.39
Article 15 – Options d’Origine ou Accessoires supplémentaires p.39
Article 16 – Aménagements à usage professionnel p.40
Article 17 – Bagages et effets personnels p.40
Article 18 – Matériels à usage professionnel p.41
Article 19 – Marchandises transportées p.41
Article 20 – Immobilisation du Véhicule p.42
Titre VI Exclusions
Article 21 – Exclusions communes à toutes les garanties p.43
Article 22 – Exclusions spécifiques p.44
Titre VII Fonctionnement du Contrat
Article 23 – Conclusion – Durée – Résiliation p.45
Article 24 – Transfert de propriété du Véhicule p.50
Article 25 – Paiement des cotisations p.50
Article 26 – Clause de Réduction – Majoration des cotisations p.53
Article 27 – Evolution des cotisations et des Franchises p.55
Article 28 – Déclarations et sanctions p.56
Article 29 – Informatique et Libertés p.58
Article 30 – Prospection commerciale p.58
Titre VIII Sinistres et Indemnités
Article 31 – Champ d’application territorial des garanties du Contrat p.59
Article 32 – Limites d’engagement p.59
Article 33 – Obligations en cas de Sinistre p.59
Article 34 – Estimation des Dommages p.62
Article 35 – Règlement du Sinistre p.67
Titre IX Dispositions Diverses
Article 36 – Traitement des réclamations – Médiation p.69
Article 37 – Prescription p.69
Article 38 – Autorité de contrôle p.69