Vous trouverez ici les dernières conditions générales du contrat d'assurance auto Caisse d'Épargne dont nous disposons, à télécharger en pdf. Vous pouvez également télécharger en bas de page, après le sommaire, les anciennes conditions générales Caisse d'Épargne archivées.
→ Conditions générales Caisse d’Épargne auto mars 2023 – Référence BPCEA : CG CE A5 – Parution mars 2023 :
télécharger les conditions générales BPCEA : CG CE A5 en PDF
Assureurs : BPCE Assurances IARD, IMA Assurances, Opteven Assurances
→ Voir également notre analyse du contrat auto de la Caisse d’Épargne, ainsi que les contacts et numéros utiles
Sommaire
1 • BIEN COMPRENDRE VOTRE ASSURANCE 04
2 • BIEN UTILISER VOTRE ASSURANCE 06
3 • LES MOTS CLÉS POUR BIEN COMPRENDRE 08
4 • VOS CONTACTS ET VOS DÉMARCHES 11
4.1 En cas de sinistre
4.2 En cas de modification de votre contrat
4.3 En cas de réclamation
4.4 En cas de questions sur vos données personnelles
4.5 Service de banque en ligne
5 • LE FONCTIONNEMENT DE VOTRE CONTRAT 13
5.1 La prise d’effet et la durée de votre contrat
5.2 Ce qui est assuré par votre contrat
5.3 Ce qui n’est jamais assuré par votre contrat
5.4 Le calcul de votre prime (cotisation annuelle)
5.5 Les changements à déclarer
5.6 Le transfert de vos garanties
5.7 La résiliation de votre contrat
6 • VOTRE PROTECTION ET CELLE DES TIERS 19
6.1 Responsabilité Civile
6.2 Défense pénale – Recours suite à accident
6.3 Dommages corporels du conducteur
7 • LA PROTECTION DE VOTRE VÉHICULE 23
7.1 Bris de glaces
7.2 Bris de glaces renforcé
7.3 Catastrophes naturelles
7.4 Catastrophes technologiques
7.5 Attentat
7.6 Incendie et Tempête
7.7 Évènements naturels
7.8 Vol et tentative de vol
7.9 Dommages tous accidents et vandalisme
7.10 Panne mécanique
7.11 Vélo libre-service
8 • LA PROTECTION DE VOS ÉQUIPEMENTS 33
8.1 Contenu du véhicule
8.2 Équipements extérieurs hors-série
9 • VOS GARANTIES D’ASSISTANCE 35
9.1 Les généralités de vos garanties d’assistance
9.2 Assistance aux personnes (avec ou sans véhicule)
9.3 Assistance au véhicule standard (50 km panne)
9.4 Assistance au véhicule étendue (0 km panne)
9.5 Véhicule de remplacement
10 • VOS SERVICES 45
10.1 Stage conduite
10.2 Retour taxi
10.3 Étude devis panne
11 • LES MODALITÉS D’INDEMNISATION 47
11.1 Le fonctionnement de l’indemnisation
11.2 Les franchises
11.3 Les délais d’indemnisation
11.4 La subrogation
12 • LE CADRE RÉGLEMENTAIRE DE VOTRE CONTRAT 51
12.1 Clause de réduction-majoration (Bonus-Malus)
12.2 Absence du droit de renonciation
12.3 Le délai pour engager une action et la prescription
12.4 L’autorité de contrôle
12.5 Informations complémentaires
12.6 La souscription en ligne de produits d’assurance
12.7 Vos données à caractère personnel