Vous trouverez ici les dernières conditions générales du contrat d'assurance auto Lovys dont nous disposons, à télécharger en pdf. Vous pouvez également télécharger en bas de page, après le sommaire, les anciennes conditions générales Lovys archivées.
→ Conditions générales Lovys assurance auto – Référence EQLOV3800M – Parution décembre 2021 :
télécharger les conditions générales EQLOV3800M en PDF
Assureurs : L’Équité et Europ Assistance
Ces conditions générales doivent être complétées par la « Fiche d’information et de conseil », ainsi que les « annexe 1 :
Clausier véhicules à 4 roues » et « annexe 2 : Garantie de préjudice corporel subi par le conducteur ».
→ Voir également notre analyse du contrat auto Lovys, ainsi que les contacts et numéros utiles
Sommaire des conditions générales :
Titre I – Objet et étendue de l’assurance 7
Article 1 – Énumération des garanties et des usages pouvant être accordés 7
Article 2 – Étendue territoriale des garanties 7
Titre II – Exposé des garanties 8
Article 3 – Garantie de la responsabilité civile (risque A) 8
Article 4 – Garantie des dommages subis par le véhicule assuré 10
Article 5 – Défense Pénale et Recours Suite à un Accident 12
Titre III – Exclusions 16
Article 6 – Exclusions communes aux garanties Dommages et Défense Pénale et Recours Suite à Accident (risques B, C, D, E, F et G)16
Titre IV – Formation et durée du contrat 17
Article 7 – Date d’effet 17
Article 8 – Durée du contrat – Tacite reconduction 17
Article 9 – Résiliation du contrat 17
Article 10 – Transfert de propriété du véhicule assuré 18
Article 11 – Suspension des effets du contrat 18
Article 12 – Restitution des documents d’assurance 19
Titre V – Obligations du Souscripteur 19
Article 13 – Déclarations concernant le risque et ses modifications 19
Article 14 – Paiement des cotisations 20
Article 15 – Obligations en cas de sinistre 20
Article 16 – Sauvegarde des droits de la compagnie – Subrogation 21
Titre VI – Obligations de la compagnie 21
Article 17 – Montant de la garantie 21
Article 18 – Procédure et expertise contradictoire 22
Article 19 – Délais de règlement 22
Titre VII – Dispositions diverses 23
Article 20 – Loi applicable – Tribunaux compétents – Langue utilisée 23
Article 21 – Prescription 23
Article 22 – Protection des données personnelles (Loi du 6 janvier 1978 modifiée) 23
Article 23 – Examen des réclamations et procédure de médiation 26
Article 25 – AGIRA 26
Article 24 – Autorité de contrôle 26
Article 26 – Démarchage en assurances : Faculté de renonciation (article L112-9 duCode des assurances) 26
Article 27 – Vente à distance 26
Article 28 – Opposition au démarchage téléphonique 27