Assurance auto

Responsabilité civile : définition

En droit français, la responsabilité civile est définie par l’article 1240 du Code civil :

« Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. »

Les articles suivant l’article 1240 précisent cette notion de responsabilité et notamment celle dont on doit répondre, ou celle des choses ou des animaux dont on a la garde. À noter que, depuis 2016, le Code civil évoque plutôt la notion de responsabilité extracontractuelle.

Le Code des assurances adjoint l’obligation d’assurer cette responsabilité afin de protéger les victimes. En matière automobile, les propriétaires de véhicules terrestres à moteur doivent ainsi souscrire une assurance de responsabilité civile automobile.

Publicité