Assurance auto

Véhicule Terrestre à Moteur (VTM) : définition

L’article 2 de la Convention du Conseil de l’Europe du 4 mai 1973 précise la notion de véhicule terrestre à moteur, il s’agit de :

Tout véhicule pourvu d’un moteur à propulsion, à l’exception des véhicules à coussin d’air, et destiné à circuler sur le sol sans être lié à une voie ferrée.

L’article L211-1 du Code des assurances, issu de la loi Badinter du 5 juillet 1985, reprend cette notion en la simplifiant légèrement et en y ajoutant la notion de remorque :

Tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique sans être lié à une voie ferrée, ainsi que toute remorque, même non attelée.

En plus des voitures, camions et deux-roues, font donc partie des véhicules terrestres à moteur les engins de chantier et de damage, les machines agricoles, les chariots élévateurs, les remorques et semi-remorques construites en vue d’être attelées à une véhicule terrestre à moteur.

NVEI et mini-motos

À noter que les NVEI (Nouveaux Véhicules Électriques Individuels ou EDP) tels que les trottinettes électriques, hoverboards, gyroroues, gyropodes, segways… répondent à la définition fournie par le Code des assurances. Ils sont donc considérés comme des véhicules terrestres à moteur. À ce titre, il est obligatoire de les assurer a minima en responsabilité civile.

Certaines mini-motos (pocket-bikes) et tondeuses autoportées, disposant d’un moteur à propulsion et d’une faculté d’accélération, ont aussi été considérées par la justice comme des véhicules terrestres à moteur. Par contre, les véhicules miniatures pour les enfants de moins de 5 ans sont assimilés à des jouets et ne répondent pas à cette définition.

Références

Article L211-1 du Code des Assurances relatif aux personnes assujetties à l'obligation de s'assurer
Lexique des termes d'assurance, James Landel, Éditions L'Argus de l'assurance, p. 515
Décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel

Genre et nombre

Expression masculine | Pluriel : véhicules terrestres à moteur

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Article mis à jour le 20 mai 2020 • • •

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