Le sigle AIPP signifie Atteinte Permanente à l’Intégrité Physique et Psychique. Cette atteinte correspond à la « réduction définitive du potentiel physique, psychosensoriel ou intellectuel résultant d’une atteinte à l’intégrité anatomophysiologique ». Elle a été mise au point par Confédération européenne d’experts en évaluation et réparation du dommage corporel (CEREDOC).
Une atteinte médicalement constatable
L’AIPP est médicalement constatable et constatée après consolidation. Elle est appréciée par un examen clinique approprié et comparée à l’état de santé de la victime antérieur à l’accident. L’AIPP prend également en compte les phénomènes douloureux, les répercussions psychologiques normalement liées à l’atteinte séquellaire décrite et les conséquences habituellement et objectivement liées à cette atteinte dans la vie de tous les jours.
Exemples de taux d’AIPP par type de blessure
Le taux d’AIPP, exprimé en pourcentage, est évalué par le médecin expert à l’aide d’un barème. Plusieurs exemples de taux d’AIPP sont fournis par l’Association Aide Indemnisation Victimes de France (AIVF) :
- Perte d’un doigt (hors pouce) : 1 à 5 % ;
- Perte de toutes les dents ou de tous les orteils : 10 à 15 % ;
- Perte d’un pied : 25 à 30 % ;
- Perte d’une main : 30 à 50 % (selon que la victime est droitière ou gauchère) ;
- Etc.
Valeur du point d’AIPP pour l’indemnisation
Chaque point du taux d’AIPP représente une valeur financière d’indemnisation définie par l’assureur (ou le juge en cas de litige).
Par exemple : un taux d’AIPP de 10 % représente 10 points à indemniser. Si le point vaut 1 000 euros, alors l’offre d’indemnisation sera de 10 x 1 000 = 10 000 euros.
→ À retenir : plus le taux d’AIPP est important et plus la victime est jeune, plus la valeur du point est importante.
Usage du seuil d’AIPP dans la garantie protection du conducteur
En assurance automobile, le taux d’AIPP est utilisé par les sociétés d’assurance dans la garantie protection du conducteur. L’indemnisation au titre de cette garantie n’est déclenchée par l’assureur que si le taux d’AIPP de la victime assurée est supérieur à un seuil défini aux conditions du contrat (le plus souvent dans les conditions générales, au chapitre « protection du conducteur »).
Ce seuil, dénommé par les assureurs seuil d’AIPP, se situe entre 1 et 15 %, généralement autour de 10 %. Les meilleurs contrats d’assurance auto proposent, en inclusion ou en option, des seuils d’AIPP à 1 %, 5 %, tandis que les contrats les moins performants proposent un seuil d’AIPP à 15 %.
Exemple : si les dispositions du contrat d’assurance définissent le seuil d’AIPP à 11 %, et que l’assuré perd un doigt lors d’un sinistre responsable (taux d’AIPP évalué à 4 %), il ne sera pas indemnisé au titre de la garantie protection du conducteur.