Assurance auto

Protection du conducteur : définition, coût et indemnisation

La garantie « protection du conducteur » permet d’indemniser le préjudice corporel subi par le conducteur responsable d’un accident de la route. Elle est essentielle pour la protection financière de l’assuré et de sa famille en cas de sinistre entraînant des blessures graves ou un décès.

La protection du conducteur complète la responsabilité civile obligatoire qui protège uniquement les tiers non responsables : passager, piéton, autre automobiliste, etc. Elle peut aussi intervenir lorsque le conducteur perd, seul, le contrôle de son véhicule.

N’étant pas légalement obligatoire, la garantie « protection du conducteur » est disponible soit en inclusion soit en option dans les contrats d’assurance auto. Elle porte différents noms selon les assureurs : « garantie personnelle du conducteur », « garantie corporelle du conducteur », « individuelle conducteur », etc.

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Comment fonctionne la protection du conducteur ?

Le conducteur assuré est soit le souscripteur du contrat, soit un conducteur déclaré au contrat, soit une autre personne autorisée à conduire le véhicule au moment du sinistre. La garantie couvre aussi généralement le conducteur déclaré qui emprunte ou loue un autre véhicule.

Lorsque cette garantie est mise en jeu, une indemnité est versée permettant de couvrir différents postes de préjudice du conducteur blessé, et notamment les dépenses de santé, la perte de gains professionnels, le déficit fonctionnel permanent, les travaux d’adaptation du véhicule ou du logement au handicap, le préjudice d’agrément, le préjudice esthétique permanent, l’assistance d’une tierce personne, les souffrances endurées…
Cette liste, non exhaustive, des postes de préjudice est à rapprocher de celle élaborée en 2005 par le groupe de travail dirigé par Jean-Pierre Dintilhac, Président de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation, chargé d’élaborer une nomenclature des préjudices corporels.

Lorsque le conducteur est décédé, un capital, défini aux conditions du contrat, est versé à ses ayant-droits, notamment au titre de la perte de revenu des proches et du préjudice d’affection. Les frais d’obsèques peuvent aussi être indemnisés.

La garantie intervient donc notamment en cas d’incapacité temporaire et totale de travail ou d’incapacité permanente.

Quel est le coût de cette garantie ?

Proposée de base chez un grand nombre d’assureurs, elle est intégrée directement dans le tarif affiché sur le devis. Lorsqu’elle n’est disponible qu’en option, l’individuelle conducteur coûte en moyenne à l’année entre 30 € et 80 €.

Quel est le montant de l’indemnisation ?

Le plafond d’indemnisation est très variable selon les assureurs. Les contrats les moins couvrants proposent un plafond de garantie de quelques dizaines de milliers d’euros, tandis que les contrats les plus protecteurs peuvent monter jusqu’à 2 ou 3 000 000 €.

Plus le plafond de garantie est élevé, plus l’indemnité ou le capital versés au conducteur ou à ses ayant-droits sont potentiellement importants. Attention : ce plafond représente une limite de garantie, et non une somme automatiquement due.

A noter que certains assureurs différencient les plafonds de garantie selon qu’ils concernent un décès ou des blessures.

Quelques assureurs proposent de faire varier le coût de la garantie en fonction du montant d’indemnisation choisi par l’assuré au moment de la souscription (par exemple : trois montants au choix de 400 000 €, 800 000 € ou 1 200 000 €). Dans ce cas, c’est à l’assuré de bien estimer le rapport entre les risques encourus en cas de sinistre et les économies réalisées sur sa cotisation.

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Une donnée à contrôler : le seuil d’AIPP

Avant la souscription d’un contrat d’assurance auto ou moto, il est conseillé de contrôler le seuil d’AIPP (pour Atteinte Permanente à l’Intégrité Physique et Psychique) à partir duquel se déclenchera l’indemnisation au titre de la garantie « protection du conducteur » en cas de sinistre entraînant une incapacité permanente.

En effet, cette garantie n’est pas toujours entièrement mise en œuvre par l’assureur. Après un sinistre, le taux d’AIPP est établi par un médecin expert pour le conducteur subissant une incapacité permanente. Si ce taux est plus faible que le taux indiqué sur le contrat d’assurance, la procédure d’indemnisation au titre de l’invalidité permanente n’est pas déclenchée.

Exemple : si votre taux d’AIPP est de 5 % et que votre contrat indique un seuil d’AIPP de 11 %, alors vous ne bénéficierez d’aucune indemnisation.

Chez la plupart des assureurs, le seuil minimum d’AIPP est de 11 %. Les bons ou très bons assureurs proposent des seuils inférieurs, certains allant même jusqu’à 1 %. D’autres proposent des seuils moins couvrants, à partir de 15 %.

La durée minimale d’ITT

La durée minimale d’ITT (pour Incapacité Temporaire de Travail) est une autre valeur importante à contrôler, bien qu’elle soit moins souvent mentionnée dans les conditions générales.

Cette donnée intervient lors d’un sinistre entraînant une incapacité temporaire. Comme pour l’incapacité permanente, la garantie « protection du conducteur » peut alors ne pas être entièrement mise en œuvre.

Un nombre minimal de jours d’incapacité temporaire de travail est parfois mentionné au contrat pour déclencher une indemnisation au titre du préjudice économique. Ce nombre de jours est variable, de 3 à plus de 30 selon les assureurs.

Les limitations de garantie

Les contrats d’assurance incluent souvent des limitations (notamment sous forme d’exclusions) à la garantie « protection du conducteur » si le véhicule est conduit au moment du sinistre par un enfant mineur, une personne sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants, ou en cas d’absence de ceinture de sécurité.

Pour aller plus loin...

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Article mis à jour le 15 décembre 2020 • • •

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